CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602152_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
DTA_2603044_20260312
12 mars 2026
de sa situation personnelle ; - son droit à l’information, tel que garanti par les articles 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dit « E...
8e Section - MESD
DTA_2522188_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa pour M.
3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2412152_20250214
14 février 2025
Par un courrier du 20 septembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Reconduite à la frontière
DTA_2310363_20230818
18 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2420247_20250130
30 janvier 2025
DTA_2500059_20250124
24 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Jurie, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301240_20230628
28 juin 2023
1ère CHAMBRE
DTA_2200087_20230721
21 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 : - le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2203662_20250407
7 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de M.
DTA_2502661_20250926
26 septembre 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande
1ère Chambre
DTA_2202369_20240523
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215377_20230104
4 janvier 2023
DTA_2301227_20230504
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 4 mai 2023 le rapport de M. B.
DTA_2602014_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
A D, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris-Ile-de-France
Juge social
DTA_2200992_20230626
26 juin 2023
Vu la décision par laquelle la magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Les parties ont été régulièrement averties du jour de
4ème chambre - 4/11
DTA_2401386_20240308
8 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 qui s'est tenue en présence de M.
DTA_2606222_20260513
13 mai 2026
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