La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Landes qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 18 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de

La requête a été communiquée à la direction régionale des finances publiques de la Corse-du-Sud et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse d'assurance maladie de l'Aisne informe le juge des référés qu'elle

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme A, le préfet de la Haute-Corse et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

) à l'accident de service en cause de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard, notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; 6°) donner son avis sur l'existence des

de retraite des agents des collectivités locales lui a refusé le bénéfice de la majoration de la durée d'assurance au titre de la catégorie " active " ; 2°) d'enjoindre à la Caisse nationale de retraite

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) demande au juge des référés de le mettre hors de cause des opérations d'expertise.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance introduite par Mme D.

Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

A ; - il n'existe aucune cause exonératoire de responsabilité ; - en vertu de la police d'assurances capital santé souscrit auprès d'elle par M.

échéant, en évaluer l'importance en distinguant la part imputable à l'accident de celle ayant pour origine toute autre cause, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée.

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme C B, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault ainsi que

d'assurance maladie de la Meuse et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse qui n'ont pas produit d'observations

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui soutient que l'AP-HP a commis une faute à l'origine de la survenance de l'infection nosocomiale ayant causé le décès de Mme A, dirige ses conclusions

Par suite, dans la mesure ou aucune faute détachable du service n'est invoquée à l'encontre du docteur D, il n'est pas utile de le mettre en cause personnellement dans les opérations d'expertise.