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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201372_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... s’est régulièrement servi dans les plats préparés pour les collégiens en vue d’un usage personnel des denrées ainsi détournées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309494_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C soutient que les places de stationnement n°1 et n°2 prévues en rez-de-chaussée seraient impraticables, il ressort du plan du rez-de-chaussée qu'elles sont indépendantes l'une de l'autre et accessibles
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
aux zones UA à UD quant à l'atténuation visuelles des 74 places de stationnement aux places de stationnement ; - méconnaît l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux zones UA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de places destinées aux visiteurs, les deux places présentées étant celles rattachées au logement créé, le règlement prévoyant deux places par logement en zone Uc3 ; le règlement du plan local d’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410826_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions n°777 et 778 du 8 juin 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a décidé de son placement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
le règlement écrit du plan local d’urbanisme intercommunal exige 40 % de logements sociaux PLUS (financés par prêt locatif à usage social) et PLAi (financés par prêt locatif aidé d’intégration) et parmi
Source officielle7ème chambre
DTA_2304508_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
local d'urbanisme ; -c'est à tort que la commune lui a opposé le motif tiré de ce que le projet méconnaît l'article 12 UC du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement ; La requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant G de la situation existante et des perspectives d'avenir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502073_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, que le plan masse produit ne démontre pas que les terrasses accessibles sont paysagées, que le projet prenant la place de constructions n'ayant pas pour destination l'habitation, l'objectif de mixité
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910775_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007592_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de stationnement prévues sur le plan de masse n'étaient pas réalisées en raison de la présence d'une pierre plate et d'une terrasse sur les emplacements prévus.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200478_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A cet égard, le projet prévoit la réalisation de deux nouvelles places en extérieur, portant ainsi à six le nombre de places sur le terrain d'assiette du projet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de stationnement du côté de la rue de Naujac, la SCI Monta Plage, en contradiction avec le permis de construire délivré, a transformé ces places en surfaces de vente et terrasses ; une « habitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la plage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001470_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
; - le nombre de places de stationnement est insuffisant en méconnaissance de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît le b) des articles UB 4-2 et UT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520074_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520082_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, sous le n° 2520074, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203546_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce débouché fait l'objet d'un emplacement réservé, mentionné sur le plan de masse, destiné à la mise en place future d'une desserte entre la route de Tuilière et la route d'Arenthon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et extension du Casino et la création d’un parc de stationnement de 150 places.
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