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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’expert a étudié les plans de l’architecte et de la société Stellglass et constaté que ni l’architecte, ni la société Steelglass n’ont intégré dans leurs études la couverture en panneaux photovoltaïques
Source officielle4ème chambre
DTA_2300129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'architecture et du patrimoine immobilier ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B (architecte urbaniste et paysagiste) ; - par avenant en date du 10 janvier 2019, le marché public de maîtrise d’œuvre de Mme A... a été transféré à la SARL Samba Architecture ; - dans le cadre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003193_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de la demande de permis de construire concernant l'immeuble en litige, des plans de l'architecte et de la notice descriptive, ainsi que du devis des travaux produit
Source officielle9ème chambre
DTA_2102926_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
portail projeté rompt l'harmonie et la continuité avec la clôture et la construction existante ; - il méconnaît les recommandations architecturales figurant au règlement du PLU ; - il méconnaît les plans
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
valoir qu'elle n'a commis aucune faute dans les tâches dont elle avait la charge, celles-ci se limitant aux descriptifs au sein des CCTP de chacun des lots des prestations à réaliser sur la base des plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202416_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
relatifs à sa solidité et à sa résistance ; - la salle annexe sans étage en partie nord du bâtiment n'est pas aménagée et n'a pas fait l'objet des travaux dont la déductibilité est en litige ; - les plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102554_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte également de l'instruction, et notamment des factures, du descriptif du projet et des plans de l'architecte joints au dossier, que les travaux ont porté sur le remplacement de la charpente sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
située en site inscrit et en zone boisée et méconnaît l'article R.111-27 du code de l'urbanisme ; le maire a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 1.2.4 du plan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'est ni classé, ni inscrit au titre des monuments historiques à protéger, il n'est pas davantage identifié comme constituant un élément à protéger ou à mettre en valeur par un quelconque document ou plan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
n'est ni classé, ni inscrit au titre des monuments historiques à protéger, il n'est pas davantage identifié comme constituant un élément à protéger ou à mettre en valeur par un quelconque document ou plan
Source officielle6ème chambre
DTA_2007479_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
bureau d'études ne sauraient engager leur responsabilité contractuelle, celle du maître d'ouvrage devant être recherchée pour immixtion fautive et acceptation délibérée des risques, dès lors que les plans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200886_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
pas une caractéristique patrimoniale qu'il conviendrait de conserver et qui serait mise à mal par l'auvent projeté ; o s'agissant des clôtures, le muret litigieux, qui mesure 0,5 centimètres sur le plan
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
service n’a été notifié à la société Icces pour effectuer ces travaux ; la hauteur des garde-corps de 1,68 mètres était indispensable à la réalisation de l’ouvrage dès lors qu’elle était inscrite sur le plan
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501268_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que les plans de structure et la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) étaient particulièrement clairs en ce qui concerne l'obligation pour les candidats de prévoir et chiffrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205450_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pas sur les plans ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France aurait dû être sollicité en application de l'article L. 621-32 du code du patrimoine ; - l'arrêté méconnaît les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
composant le projet architectural ; aucun des plans produits par l'architecte au soutien de la demande de permis de construire ne contient par ailleurs l'indication de la hauteur de la construction litigieuse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105722_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
notamment en ce que la profondeur du balcon est supérieure aux 80 cm prescrits par cet article et en ce que le projet de terrasse tropézienne ne correspond pas au style ancien et traditionnel requis par le plan
Source officielleChambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il suit de là que la SARL E père et fils a également commis une faute en ne relevant pas l'incohérence des surfaces indiquées dans le DPGF avec les indications du CCTP et les plans de l'architecte dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202949_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de la détention que l'immeuble pris à bail par la SAS VHF est exclusivement affecté à la résidence principale de son gérant et des membres de sa famille, cette destination ressortant également des plans
Source officiellePage 3 sur 414