santé publique en présentant une demande reconventionnelle devant la juridiction saisie de cette opposition. 16.

Il est également recevable à présenter, à titre subsidiaire, dans l’instance formée par le débiteur en opposition à ce titre exécutoire, des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et demande à titre reconventionnel la condamnation de la

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse : 9.

reconventionnel, à la condamnation de la SHAM à lui régler la somme de 17 495,71 euros en remboursement de l'indemnisation versée à Mme B, ainsi que des frais d'expertise ; 3°) à titre reconventionnel

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 et le 22 septembre 2022, la SAS Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à la condamnation

Elle fait valoir : - à titre principal, que le requête est irrecevable en l'absence d'habitation du directeur et de la présidente de l'APAJH à ester en justice ; - à titre subsidiaire, qu'aucun

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse : 9.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse : 9.

Les conclusions indemnitaires qu'elle présente à ce titre doivent être rejetées. Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.

Les conclusions indemnitaires qu'elle présente à ce titre doivent être rejetées. Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.

La SAS Tarmac Aerosave demande à ce titre la somme de 1 739 279 euros.

L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance

suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 7 août 2021, 13 décembre 2021, et 14 mars 2022, l'ONIAM conclut au rejet de la requête, sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la MACSF à

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juin 2022 et les 7 avril et 17 mai 2023, l'EPARI, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire et reconventionnel, à

En revanche, France Travail conteste la possibilité, pour la requérante, de percevoir l'indemnisation au titre de l'ASS qui s'est poursuivie au-delà de cette limite, c'est-à-dire à compter du 1er janvier

Par une intervention volontaire, enregistrée le 28 octobre 2022, l'association " Droit au Logement 72 ", représentée Me Murillo, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre reconventionnel, à ce

Sur les conclusions présentées à titre reconventionnel par la défenderesse : 13.

ainsi qu’une somme de 2 000 euros au titre de ses propres préjudices, à la CPAM de Lille-Douai une somme de 17 749,54 euros au titre de ses débours et une somme de 1 162 euros au titre de l’indemnité