Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier, 4 novembre et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 4 novembre et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 4 novembre et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 4 novembre et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le numéro 2303615, M.

En dernier lieu, aux termes de l'article D. 432-3 du code de procédure pénale alors en vigueur : " Le travail est procuré aux personnes détenues compte tenu du régime pénitentiaire auquel celles-ci sont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme B...

Il lui est loisible de prendre, dans l'exercice de ses pouvoirs généraux de direction de l'instruction, toutes mesures propres à lui procurer, par les voies de droit, les éléments de nature à lui permettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 et un mémoire complémentaire produit le 15 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 4 novembre et 13 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M.

un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ».

d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.

consulaire d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent notamment en son sein, tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur. 4.

de cet emploi. / Lorsque la personne détenue ne s'adapte pas à un emploi, elle peut faire l'objet d'une suspension, dont la durée ne peut excéder cinq jours, afin qu'il soit procédé à une évaluation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 18 mai 2025, M. G E, Mme I, M.

un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ".