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53 résultats pour « prêt à un dirigeant pour soutenir une société en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100310_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

le système de rétention du projet de la société Arche Promotion.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104158_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Si la société requérante soutient que l'administration aurait dû minorer la valeur d'entreprise d'une prime de taille, il résulte de l'instruction que la société ADF dispose d'un avantage concurrentiel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005675_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si cette société soutient qu'elle n'a pas reçu cet avis, il ressort des pièces produites par l'administration que le pli postal contenant ce document a été notifié à son siège social le 17 août 2017, antérieurement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il suit de là que la société System S&P GmbH est fondée à soutenir que la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions présentées par la SASU Suez Services France tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : -à la suite des interventions chirurgicales des 13 et 15 octobre 2015 réalisées au centre hospitalier universitaire de Nantes pour l'exérèse d'un neurinome cervical, il reste atteint

Source officielle
TA

5ème Chambre

êt du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DTA_2213487_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que cette avance-preneur consistait en un prêt consenti par la société civile immobilière Saint-Étienne-du-Rouvray à la société CM-CIC Lease afin de participer au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104762_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à exercer l'action subrogatoire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dès lors qu'elle a versé à son assurée la somme de 16 062 euros au titre des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104256_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Elle soutient que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - s'agissant du motif relatif à la méconnaissance des prescriptions en matière de stationnement des deux-roues, elle sollicite à

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que : - le quantum du litige s'élève à 57 468 euros ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Une visite des lieux a été diligentée par le tribunal le vendredi 21 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Il soutient que : - il a intérêt à intervenir à la présente instance au soutien de la requête présentée par la Section française de l'Observatoire international des prisons, par l'Association des avocats

Source officielle

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