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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2200395_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102831_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103393_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203516_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100376_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101095_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101951_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103833_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208393_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

dont relève l'intéressé, dès que ce dernier a épuisé lesdits droits. / Paragraphe 4 - La pension d'invalidité est suspendue dans le cas où le bénéficiaire reprend ses fonctions. / Paragraphe 5 - Les prestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108804_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

publique : " III. - Les agents publics nommés ou recrutés en cette qualité à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de ceux qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200211_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () / II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105614_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901918_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100375_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101413_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100935_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100779_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100898_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

à l'article L. 321-1 dudit code, a droit à une indemnité () II - Lorsque l'agent continue à bénéficier, en cas de maladie, d'avantages statutaires, mais que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations

Source officielle

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