ans.

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (…) ». 4.

ans () ". 3.

ans.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

Il a sollicité, le 19 juillet 2022, son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et de sa présence en France depuis plus de dix ans.

Si elle a été libérée de zone d'attente par le juge des libertés et de la détention, son certificat de résidence algérien de dix ans lui a été matériellement retiré. 2.

qui suit son dix-huitième anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour

résidence habituelle de l’intéressée en France depuis dix ans à la date de l’arrêté en litige, notamment sur la période courant de l’année 2013 à l’année 2016, compte tenu en particulier de l’absence

B fait valoir qu'il réside en France depuis plus de dix ans à la date de la décision contestée.

ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans () ".

D soutient qu'il résidait en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, il ne produit, pour l'année 2012, aucun document attestant sa présence en France avant le mois de septembre

janvier, et de l’année 2021, pour laquelle aucune pièce n’est produite avant le mois de juin, pour établir sa résidence habituelle depuis plus de dix ans en France.

ans ; - elle est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation individuelle ; - elle est entachée d’une erreur de fait sur la durée de sa présence en France ; - elle a été prise en

; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans ou d’une année portant la mention « vie privée et familiale » ou à tout le moins de réexaminer

ans qu'à la détention d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention " vie privée et familiale " et à la justification de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

C F soutient que, résidant en France depuis plus de dix ans, seul le ministre de l'intérieur était compétent pour décider de son expulsion en application des dispositions précitées des articles L. 631-

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire