Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 8 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 9 septembre 2022, M.

Ainsi, la société Lafarge Bétons a été informée de la procédure intentée à son encontre, a pu présenter ses observations et a pu contester la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 août 2022, Mme A B, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C B épouse E, représentée par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2005965 du 23 septembre 2022, le tribunal de céans a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune de Grigny du 10 juillet 2020 prononçant le licenciement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2022, le 15 avril 2024, le 24 avril 2024 et le 24 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. A B saisit le tribunal concernant la situation des loups dans le massif alpin.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2024-2401-8100-014089 d'un montant de 112,65 € émis le 28 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 octobre 2020 et le 8 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2024 et 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me de Castro Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 25 mai et 7 août 2021 et les 13 et 24 juin 2022, M.

de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de marché public n° 2025M006 du 29 janvier 2025 lancée par la commune de Liévin ; 2°) d'annuler l'acte de déclaration sans suite de la procédure

Elle soutient que : la procédure est irrégulière au regard des dispositions de l’article L. 47 C du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-60-10 du 2 septembre

Il soutient que : la procédure est irrégulière au regard des dispositions de l’article L. 47 C du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-60-10 du 2 septembre

consultation mentionnent la mise en œuvre d'un appel d'offres ouvert ; - à titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où la procédure de passation serait une procédure adaptée, cette procédure est également

de l'article 74 du livre des procédures fiscales.