La procédure a été régulièrement communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 10 septembre 2024

L'intéressée produit également un certificat médical en date du 19 mai 2022, selon lequel son traitement n'est pas substituable.

. / Cette alimentation répondant, tant en ce qui concerne la qualité et la quantité, aux règles de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de leur âge, de leur régime le cas échéant, de la nature de

La préfète du Rhône a produit des pièces, enregistrées le 27 septembre 2024 et le 20 janvier 2026, informant le tribunal qu’une décision expresse a été prise le 21 avril 2023.

vice de procédure, faute pour le comité médical départemental, saisi pour avis sur sa demande de congé de longue maladie, d'avoir désigné un médecin spécialiste en lien avec sa pathologie, soit un diabète

pas la preuve de la saisine du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le préfet ne produit

Si la requérante joint également au dossier deux articles faisant état des dysfonctionnements du régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Maroc pour les plus démunis, il n'en résulte pas que

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 1er du décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif au régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête de Mme A a été communiquée au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne qui n'a pas produit d'observations en défense.

La préfète de l'Aube, à qui la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Le président du Tribunal a désigné M.

Le recteur de l'académie de Toulouse, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.

D'une part, si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une

Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au centre hospitalier universitaire de Reims.

Il soutient que : - il souffre de douleurs lombaires chroniques et handicapantes ainsi que de diabète ; - son handicap réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2023, à 12 heures.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux du service endocrinologie-diabète-nutrition du centre hospitalier universitaire de Reims des 29 juin 2021 et 23 novembre 2022 que

Par une notification du 4 août 2025, la société Tahiti Bull a été informée du rejet de son offre, le marché en cause ayant été attribué à la société Poly Diesel.

La requérante fait valoir que les soins que nécessite le diabète de type II dont elle souffre ne sont pas accessibles en République du Congo, notamment du fait de leur coût.

A... produit les résultats d’un bilan sanguin et une ordonnance de prescription de matériel de contrôle de glycémie datés du mois de mai 2025 dont il ressort qu’il est diabétique.