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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020 : " Le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2308456_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308457_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308458_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308462_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308465_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308466_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308467_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100435_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400305_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
professionnels.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2305342_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 29 janvier 2021, il a bénéficié d'un entretien professionnel pour l'année 2020 à l'issue duquel un " compte rendu d'entretien professionnel intermédiaire suite à sanction disciplinaire " a été établi
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2316276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de justice et aux conditions d'accès à cette profession.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204406_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104712_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel a été notifié à Mme Bouziane le 7 mai 2021.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101940_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et la décision du 4 juin 2021 rejetant sa demande de révision de son compte-rendu d'entretien professionnel ; 2°) de procéder au réexamen de son entretien professionnel.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302823_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En second lieu, aux termes de l’article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat : « L'entretien professionnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204233_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202343_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En ce qui concerne le compte rendu de l'entretien professionnel 2021 5.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201875_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et ne concorde pas avec les précédentes évaluations professionnelles ; - l'évaluation de sa valeur professionnelle ne répond pas aux critères fixés
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