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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310813_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
société Heurtier présente un chiffre d'affaires moyen annuel de 937042 euros sur les trois derniers exercices et que le ratio d'évaluation d'un fonds de commerce dans le secteur d'activité de la programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210195_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société par action simplifiée à associé unique (SASU) Akitech, qui exerce à Vanves (Hauts-de-Seine) une activité de programmation informatique, a bénéficié du fonds de solidarité à destination des entreprises
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415593_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
travaillé en qualité de plongeur de janvier 2018 à février 2022, puis d'employé qualifié de restauration de mars 2022 à novembre 2024 et exercer en qualité de travailleur individuel une activité de programmation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113076_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, a relevé qu'aucun des sept salariés mentionnés par la société n'a les compétences requises pour réaliser des travaux de programmation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500860_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B le 8 avril 2024 pour l'informer que sa demande était en cours d'instruction et qu'un récépissé valable jusqu'au 23 août 2024 lui avait été délivré dans cette attente, ni des autres demandes d'information
Source officielle10ème chambre
DTA_2208672_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B est le gérant d'une société à responsabilité limitée ayant pour activité principale la programmation informatique, immatriculée le 8 décembre 2020 au registre du commerce et des sociétés en France, dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111367_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Efficience Dématérialisation exerce une activité de programmation informatique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214828_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
entré en France sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale " pour développer en France un projet de création d'activité de programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
agricole de la Corse, qui exerçait également au sein de cette société les fonctions de membre suppléant au comité social et économique a élaboré, entre le 22 novembre 2022 et le 1er mars 2023, un programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311280_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société The Big Bazar, qui exploite, sous l’enseigne commerciale « Côte Ouest », une activité de programmation informatique, réparation et vente de matériel informatique, a fait l’objet d’une vérification
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207948_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En premier lieu, l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration dispose que : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. () Elle est ouverte dans les cas suivants : / - lorsqu'un programme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401079_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, l’intéressé justifie avoir créé son auto-entreprise de programmation informatique en janvier 2023, avoir déclaré un chiffre d’affaires de 106 200 euros au titre de cette même année et être à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
académique ainsi que d'une réelle progression et qu'il a été contraint, à cause du manque de places disponibles à l'université, d'effectuer son année universitaire 2022/2023 seul et sans avoir accès aux programmes
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 24 mars 2026, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406774_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personnelle actuelle, de son insertion sociale ou professionnelle, ayant seulement indiqué au cours de son audition sur sa situation administrative qu'il travaillait " en tant que freelance dans la programmation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511386_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entreprise auprès du RCS et de l’INPI ; le préfet avait toutes les données en main pour apprécier la viabilité de sa société à la date de sa demande ; il exerce la même activité professionnelle de programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204205_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier du 14 mars 2024, le tribunal a informé les parties, qu'en vertu de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, il était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309555_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
engagée au titre de l'aide financière versée par le fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) alors que les agents du CNC ont ensuite étendu leur contrôle à l'octroi du crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV), sans l'en informer
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Castelis, spécialisée dans le secteur d'activité de la programmation informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2012
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