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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2102087_20220930
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 220 sexies du code général des impôts : " I. - Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés
6e Section - 2e Chambre
DTA_2113857_20230328
28 mars 2023
Le 9 juillet 2020, la société Productions Tony Comiti, qui exerce une activité de production française indépendante, a sollicité du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2101272_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Reynaud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la société Électricité de France (EDF) à lui payer la somme de 832,79 euros au titre de la production d'électricité
2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III correspondant
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200173_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société Westmead Productions Ltd a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400896_20240402
2 avril 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Dokahn, avocat de l'association FH Production.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2605754_20260427
27 avril 2026
La société Otago productions demande, à titre principal, l’annulation de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.
Chambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502834_20250221
21 février 2025
L'association Nose Productions, qui a une activité de production de spectacles, demande au tribunal l'annulation de la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le Centre national de la musique (CNM) lui
ORTA_2502836_20250221
4ème Chambre
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1 : La requête des sociétés 504 productions et Supersonic films et de M. G et Mme B est rejetée. Article 2 : Les sociétés 504 productions et Supersonic films et M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300441_20250401
1 avril 2025
Le désistement de la société Fromageries Bel Production France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2402440_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la société Atelier de production et de création déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402157_20240814
14 août 2024
Les productions enregistrées le 8 août 2024 sous les nos 2402157 et 2402158 constituent en réalité des doubles des requêtes présentées par Mme A B et M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2108678_20221215
15 décembre 2022
Le 20 août 2018, la société Artichoke et la société de production française Les Films du poisson ont signé un document de coproduction du film.
2ème Chambre
DTA_2102177_20240123
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Tran, représentant la SARL Orchidée Productions. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502833_20250221
ORTA_2502835_20250221
ORTA_2502838_20250221
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500516_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire en production de pièces enregistré le 3 avril 2025, M. A...
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