L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

l'article L. 129-1, selon les modalités prévues à cet article, demande à la juridiction administrative de désigner un expert chargé d'examiner l'état des équipements communs dans un délai de vingt-quatre

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer au requérant un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

En outre, le législateur a expressément subordonné le droit de contester un tel refus à la saisine du tribunal administratif dans un délai de vingt-quatre heures.

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

mis en place par le SDIS de Maine-et-Loire en invoquant l'illégalité du régime dérogatoire au temps de travail instaurant des gardes de vingt-quatre heures. 9.

l'article 2 de l'ordonnance n° 2505712 du 23 avril 2025 en enjoignant au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de vingt-quatre

2025 par lequel la préfète du Rhône a enjoint aux occupants sans droit ni titre de la parcelle ZD 166 sise chemin de la vie des oies à Saint-Laurent-de-Mure de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

depuis le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier

le mois de janvier 2020, il rémunère les agents du service vingt-quatre heures par garde et non plus vingt-deux heures ; o au regard des dispositions des articles 1er et 7 du décret du 4 janvier 2002

rendue le 1er décembre par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de vingt-quatre

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour à Mme A dans le délai de vingt-quatre heures suivant la notification

exécution de l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés rue du Bas à Huchenneville de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre