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142 921 résultats pour « régularité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310711_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Toutefois un tel moyen est sans incidence sur la régularité ou le bien-fondé de la décision de récupération en litige et est, donc, inopérant.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204653_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux (), peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque () elles n'ont pas été régularisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402074_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A C demande au tribunal de s'assurer " de la bonne régularité des décisions prises " par le président de la région Auvergne - Rhône-Alpes concernant " la privatisation de services d'entretien des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211201_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A a saisi le tribunal d'une demande par laquelle il " contest[e] la régularité de la SATD " et demande " l'exonération des majorations sur impôts pour surendettement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301495_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005168_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305679_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de séjour du demandeur, de sorte qu'en ajoutant une condition de régularité de séjour pour accéder à l'hébergement, l'auteur de la consigne a illégalement empiété sur la compétence du législateur ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404953_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504319_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Malgré ses relances, il est resté sans réponse de la part des services de la préfecture et sans document lui permettant d'attester de la régularité de son séjour. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203954_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un courrier du 14 juin 2022, Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de 15 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504651_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405796_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405798_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300703_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307749_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400017_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309358_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () " ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508352_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508353_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508402_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.

Source officielle