Vu les autres pièces du dossier.

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du 1er juin 2023 par laquelle le président de Moselle fibre l’a licencié.

C, il y a urgence à suspendre le refus d'autorisation de le licencier, cette décision obligeant l'établissement à le réintégrer alors que l'employeur est par ailleurs tenu par son obligation de sécurité

, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire compétente ».

, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire compétente ».

aux obligations de reclassement des agents contractuels devant être licenciés et à la réorganisation des emplois du temps des agents du service pour permettre sa réintégration, le délai raisonnable n'a

ne lui verse aucun traitement ; l'annulation du licenciement du requérant aurait pour conséquence directe de le priver de l'indemnité de licenciement due de plus de 20 000 euros ; le poste de post-doctorant

Par un arrêt n° 08MA03293 du 30 novembre 2010, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé la décision de licenciement de Mme B et enjoint au centre hospitalier universitaire sa réintégration.

Par un courrier en date du 6 mai 2011, la SAS ERT Technologies a demandé à l'inspection du travail de l'Hérault l'autorisation de licencier, pour un motif disciplinaire, M.

Vu les autres pièces du dossier.

, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire compétente ". 5.

A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pamiers a rejeté sa demande de réintégration qu'il avait formée le 12 janvier

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. B est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée du 8 décembre 2021.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : 4.

l'informant de sa décision de le licencier pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au théâtre et centre d'art " L'Onde " de le réintégrer à compter de la date de son éviction jusqu'au

A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a prononcé son licenciement ; 2°)

anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.// Dans tous les autres cas de disponibilité, lorsque les fonctions requièrent des conditions de santé particulières, la réintégration est subordonnée

peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. ".

Par le jugement n°1900004 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 5 novembre 2018 prononçant ce licenciement.

conditionnant la date de prise d'effet du licenciement et, d'autre part, la commission administrative paritaire n'a pas eu à connaitre de son licenciement ; - elle a été prise en méconnaissance des