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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
A la suite d’une réorganisation des services, dont la teneur avait été évoquée dès l’année 2020, le conseil municipal a arrêté un nouvel organigramme le 6 juillet 2023, confirmé par une délibération du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301940_20230307
7 mars 2023
lui permettant de préparer sa défense et de présenter des observations, contrairement à l'article L. 121-1 du même code ; - le comité social territorial n'a pas été consulté sur la prétendue réorganisation
4ème chambre
DTA_1907617_20221202
2 décembre 2022
A la suite de la réorganisation des services issue du comité technique paritaire du , Mme A a été affectée au poste de référent-conseiller technique sur .
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
retraite ; - le décret n° 2019-1442 du 23 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels entrant dans le champ d'une réorganisation
DTA_2400752_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : - le rejet de sa candidature sur trois postes ouverts à la mobilité dans le cadre de la réorganisation des services du département « Solidarité 2013 » a été constitutif d’une faute pour
2ème chambre
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
Si la commune de Chenôve fait valoir que le non renouvellement du contrat de la requérante était justifié par la réorganisation des services en raison de l'arrivée d’un nouveau chef de service, lequel
DTA_2304396_20251120
20 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la note de service du 30 mai 2023 en litige, que la commune de Laudun l’Ardoise a décidé de procéder à une réorganisation de ses services
DTA_2300370_20251120
4ème Chambre
DTA_2000900_20230113
13 janvier 2023
professionnel de la requérante ainsi que le syndrome anxieux réactionnel qu'elle a présenté après un retrait de missions décidé à l'occasion d'une réorganisation du service des ressources humaines et
DTA_2102582_20231219
19 décembre 2023
En deuxième lieu, Mme C soutient que le poste qu'elle occupait a été supprimé dans le cadre de la réorganisation des services du département de Mayotte.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501135_20250811
11 août 2025
dès lors qu'aucune mesure de réorganisation du service n'est intervenue à sa date d'édiction ; - elle est entachée d'illégalité dès lors qu'il lui est demandé de reprendre des dossiers et de préparer
3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
Si la réorganisation du service en 2016 pouvait être l'occasion d'améliorer son fonctionnement et, le cas échéant, de mettre fin à de mauvaises habitudes prises par certains agents, elle ne justifiait
1ère chambre
DTA_2102853_20240206
6 février 2024
une requête enregistrée le 5 août 2021, le syndicat national de la sécurité publique, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Tours portant réorganisation
DTA_2300384_20250307
7 mars 2025
; - il est également entaché d’illégalité du fait de l’illégalité de la réorganisation des services, en l’absence de consultation préalable du comité technique paritaire en méconnaissance de l’article
5e Section - 2e Chambre
DTA_2011750_20230209
9 février 2023
Cette instruction prévoit notamment en son point V-4 concernant la restructuration ou réorganisation de service que " les agents amenés à changer de fonction suite à une opération de restructuration ou
8ème chambre
DTA_2401874_20260213
13 février 2026
A la suite d’une réorganisation du service, le maire de Trévoux, par arrêté du 1er juin 2023, l’a nommé sur un poste de responsable infrastructure et réseau, adjoint au directeur des services techniques
DTA_2300689_20250415
15 avril 2025
régularisation de son contrat ne lui a été proposé ; - aucune proposition de reclassement dans une même catégorie d'emploi ne lui a été faite ; - la suppression d'un emploi ne peut être fondée sur une réorganisation
DTA_2104348_20231122
22 novembre 2023
A la suite d'une réorganisation du service intervenue en 2018, M. B a été affecté au " pool " automobile.
CHAMBRE 2
DTA_2301009_20250225
25 février 2025
A l'approche de la mise en place effective de la réorganisation des services ou de la date de sa reprise d'activité à mi-temps, la requérante pouvait ainsi raisonnablement s'attendre à ce que lui soient
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211481_20241121
21 novembre 2024
En juillet 2021, une réorganisation importante de ce service a été entreprise.
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