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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601798_20260317
17 mars 2026
que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - elle est venue faire des études en France et a réalisé son doctorat en trois ans ; avant la fin de sa thèse, elle a reçu des offres d’
3ème chambre
DTA_2204358_20250331
31 mars 2025
Il fait valoir que : - eu égard à leur objet, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 12 avril 2022 et à fin d'injonction ne sont pas recevables ; - la requête n'est pas fondée alors que
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503214_20251017
17 octobre 2025
Enfin, le premier alinéa de l’article R. 522-1 de ce code ajoute que la requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit justifier de l’urgence de l’affaire.
1ère Chambre
DTA_2101445_20221130
30 novembre 2022
, celle-ci prend fin () ".
2ème chambre
DTA_2403869_20260312
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif qui constitue le fondement de l’annulation qu’il prononce de la décision de refus de prolongation du visa de Mme B... jusqu’au 13 mai 2024,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502738_20251022
22 octobre 2025
B... déclare se désister de ses conclusions aux fins de remise d’une attestation de prolongation d’instruction ou d’un récépissé.
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
Cowan et Fils ; 2°) d'enjoindre au port autonome de Papeete de se prononcer à nouveau sur la demande de prolongation de la convention dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500585_20250205
5 février 2025
titre de séjour ou de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310304_20231004
4 octobre 2023
Elle fait valoir avoir expliqué à la préfecture, à plusieurs reprises, et en dernier lieu, par courriel le 30 août 2023 et par lettre recommandée avec accusé de réception, devoir prolonger son séjour en
4 ème Chambre
DTA_2304341_20250404
4 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320195_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504758_20251115
15 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (…) justifier de l’urgence de l’affaire. ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508319_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605333_20260409
9 avril 2026
Et aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 3.
ORTA_2512885_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.
ORTA_2512887_20250721
1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
Par deux arrêtés du 5 janvier 2022, le préfet de police a refusé la prolongation de leurs visas. M. E et Mme C demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction des requêtes : 2.
JU-5ème chambre
DTA_2102453_20220920
20 septembre 2022
, le 7 février 2013, et le 7 mai 2014, date de la fin de prolongation légale de son activité, soit cinq trimestres correspondant à un coefficient de majoration de 6,25%. 9.
Reconduite à la frontière
DTA_2500793_20250407
7 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 3.
1ère chambre
DTA_2401485_20241121
21 novembre 2024
tendant à la prorogation de son visa qui avait expiré le 19 décembre 2023.
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