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47 008 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601798_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - elle est venue faire des études en France et a réalisé son doctorat en trois ans ; avant la fin de sa thèse, elle a reçu des offres d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204358_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il fait valoir que : - eu égard à leur objet, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 12 avril 2022 et à fin d'injonction ne sont pas recevables ; - la requête n'est pas fondée alors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503214_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le premier alinéa de l’article R. 522-1 de ce code ajoute que la requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit justifier de l’urgence de l’affaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101445_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, celle-ci prend fin () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403869_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Eu égard au motif qui constitue le fondement de l’annulation qu’il prononce de la décision de refus de prolongation du visa de Mme B... jusqu’au 13 mai 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502738_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins de remise d’une attestation de prolongation d’instruction ou d’un récépissé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Cowan et Fils ; 2°) d'enjoindre au port autonome de Papeete de se prononcer à nouveau sur la demande de prolongation de la convention dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500585_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

titre de séjour ou de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310304_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle fait valoir avoir expliqué à la préfecture, à plusieurs reprises, et en dernier lieu, par courriel le 30 août 2023 et par lettre recommandée avec accusé de réception, devoir prolonger son séjour en

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304341_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320195_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504758_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Par ailleurs, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (…) justifier de l’urgence de l’affaire. ».

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508319_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605333_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Et aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512885_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512887_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2202918_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par deux arrêtés du 5 janvier 2022, le préfet de police a refusé la prolongation de leurs visas. M. E et Mme C demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction des requêtes : 2.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102453_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, le 7 février 2013, et le 7 mai 2014, date de la fin de prolongation légale de son activité, soit cinq trimestres correspondant à un coefficient de majoration de 6,25%. 9.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500793_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401485_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

tendant à la prorogation de son visa qui avait expiré le 19 décembre 2023.

Source officielle

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