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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
s’apprécient au niveau de cette entreprise si elle n’appartient pas à un groupe, et dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel
3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la démarche d'externalisation dénommé par la CCI " facility management " a été lancée dès janvier 2019 avec notamment une première réunion du comité d'entreprise le
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
Une réunion contradictoire avec les entreprises titulaires des lots affectés par les désordres a eu lieu le 9 octobre 2020.
1ère chambre
DTA_2104369_20250513
13 mai 2025
A n'a pas répondu à cette demande et ne s'est rendu ni à l'entretien préalable ni à la réunion extraordinaire du comité d'entreprise relative au projet de licenciement.
2ème Chambre
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
S'agissant des pénalités de retard dans la communication de documents et des pénalités pour absence aux réunions de chantier : 12.
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
S'agissant des pénalités relatives à l'absence aux réunions de chantier : 7.
DTA_2007237_20230810
2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
Il est précisé que les représentants des entreprises devront être qualifiés et habilités à prendre toutes décisions, même financières.
DTA_2500192_20260226
DTA_2304162_20231019
19 octobre 2023
L'article L. 1233-24-4 dispose que : " A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par l'employeur après la dernière réunion du comité d'entreprise fixe le contenu du plan
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300666_20230630
30 juin 2023
/ Pico Océan Indien / ETPO-Réunion / Entreprise de travaux publics de l'ouest (ETPO) et d'enjoindre à la commune de reprendre la procédure au stade du jugement des offres finales, et, alternativement,
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
d’un an après les faits, le 27 avril 2023 avoir été en réunion avec lui de 12h à 15h.
6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
En ce qui concerne les pénalités liées aux absences aux réunions de chantier : 11.
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
opérations préalables à la réception (OPR) et leur reprogrammation sur plusieurs étapes, des visites du site pendant l'état d'urgence sanitaire afin d'éviter d'éventuelles dégradations, la tenue de réunions
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
à la suite de la réunion extraordinaire du 2 juillet 2019 n'est pas lié aux seuls écarts commis par M.
DTA_2416079_20250205
5 février 2025
A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que : " () l'employeur réunit et consulte
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316009_20231005
5 octobre 2023
En particulier, même si, en cas de redressement et de liquidation judiciaires, une seule réunion du comité d'entreprise est en principe prévue par l'article L. 1233-58, le recours à un expert, destiné
DTA_2212449_20251023
23 octobre 2025
; aucune pénalité ne peut être retenue pour les réunions hebdomadaires où les entreprises sont présentes en fonction de leurs interventions.
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
B pour une somme de 1 856,015 euros HT ; - l'entreprise Gaudriot pour une somme de 85 240,19 euros HT; - l'entreprise CTB Laurent pour une somme de 7 205,70 euros HT; - l'entreprise Bureau
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205749_20221110
10 novembre 2022
de tourisme La Toscane occitane de lui fournir les pièces suivantes relative au marché public litigieux : le registre d'enregistrement des offres, le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunions
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