Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bernard, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit, représentant l'Union des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bolleau, représentant la SAS Les jardineries

.* 424-17 du code de l’urbanisme dès lors que : des travaux en lien avec le projet autorisé ont été entrepris dans le délai légal ; il n’est pas établi que le délai de péremption a commencé à courir

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coutarel, première conseillère, - les conclusions de M.

Par courrier du 3 mars 2020, la société requérante a été invitée à régulariser dans un délai de 15 jours sa requête par la production des titres de perception des 18 et 19 décembre 2020 qu'elle a reçus

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure. - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant Mme A....

par la péremption. 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 février 2023 à 11 heures, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dauga, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 à 14H30 : - le rapport de M. Vial-Pailler, vice-président.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 9 août 2022 à 10 heures, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, a été entendu : - Me Boillot, représentant la SAS Au domaine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson représentant la commune de Fondettes

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A et les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.