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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008691_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il a en outre un rapport direct avec l'objet statutaire de l'association requérante.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302121_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

/Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001174_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Caro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306484_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, qui dirige ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions précitées contre une seule décision implicite de rejet, n'indique pas à laquelle de ces deux demandes distinctes se rapporte cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. / II. - En cas de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

/Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501342_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

aux engagements hors bilan (B7.1 à B7.9), comprenant notamment la convention de portage de l'immeuble " Le Cézanne " ; . l'organigramme administratif daté et structuré au 31 décembre 2024 ; . le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411750_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

le candidat retenu sur le poste de chargé d’affaires électrification rurale, des bulletins de paie d’avril 2024 des agents affectés sur des postes de chargés d’affaires électrification rurale et du rapport

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2203172_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ce rapport a uniquement été transmis aux personnes concernées, le directeur des services judiciaires, à Mme Piazza et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

pour la faire passer sur le terrain des exposants, occasionnant un important préjudice ; il s'agit d'un dommage de travaux publics dont ils peuvent demander réparation ; - le litige principal ne se rapporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601478_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il déposera, au plus tard le 31 juillet 2026, un unique rapport portant sur la période fixée à l’article 1er. Ce rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603394_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il déposera, au plus tard le 1er juillet 2026, un unique rapport portant sur la période fixée à l’article 1er. Ce rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

dossiers complets des projets de recherche, le dossier justificatif financier ainsi que toutes les autres pièces qu'ils estimeront utiles pour accomplir leur mission ; 2°) de donner un avis dans un rapport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400486_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522978_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

consommation de produits stupéfiants; par ailleurs, aucune des justifications avancées par la maire de Nantes ne fait référence de manière précise et certaine aux seules nuisances constatées et en rapport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111185_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203560_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois, il ressort du rapport d'intervention unique établi par la police municipale le 5 mai 2022, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, que la terrasse située au droit du restaurant " Da A "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500135_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ans, alors que cette décision l’avait très explicitement informée du délai recours contentieux de deux mois, et en produisant, dans le cours de l’instance, plus de 114 pièces jointes dépourvues de rapport

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200822_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme B.

Source officielle

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