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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501933_20250627
27 juin 2025
Il soutient que : - il a été victime d'accidents en service, avec rechutes et détient une créance non sérieusement contestable à l'égard de la commune de Grenoble, son employeur, pour les préjudices
1ère chambre
DTA_2003697_20230509
9 mai 2023
A a demandé à la commune de Bourges le versement d'une somme de 346 037 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices subis du fait de son accident de service, de son aggravation et de sa rechute
2ème chambre
DTA_2400389_20260116
16 janvier 2026
B..., aide-soignant affecté au groupe hospitalier de La Réunion (GHER) a déclaré le 25 avril 2023 une rechute de l’accident de service survenu le 16 février 2022.
8ème chambre
DTA_2103152_20230323
23 mars 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service. Un arrêt de travail a été prescrit le 1er juillet 2019 à Mme B qui a déclaré une rechute de l'accident de service du 13 novembre 2014.
5ème Chambre
DTA_2003730_20231114
14 novembre 2023
A a déclaré une rechute d'accident de travail intervenue le 4 juin précédent.
3ème Chambre
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
F : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501873_20260313
13 mars 2026
A... a sollicité l’indemnisation de ses préjudices résultant de l’accident de service du 29 juillet 2004 et de ses rechutes, celle-ci a été implicitement rejetée.
4ème Chambre
DTA_1906231_20221118
18 novembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
7ème chambre
DTA_2103099_20220712
12 juillet 2022
À compter du 19 novembre 2019, l'intéressée a subi une rechute de cet accident de trajet, dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision du maire de la ville de Lyon en date du 27 janvier
5ème chambre
DTA_2002854_20231106
6 novembre 2023
2015 ainsi que de la rechute de celle-ci, au titre desquels elle a introduit la présente requête, dans le délai de deux mois à compter de la décision implicite de rejet de son recours préalable.
6ème Chambre
DTA_2107109_20230926
26 septembre 2023
de l'accident de trajet du 13 février 2018 ; - en cas de réponse positive, préciser si cette rechute est attribuable au poste occupé par l'agent et si un changement de poste est nécessaire ; - dire
DTA_2101071_20241108
8 novembre 2024
Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie ou de l'accident est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités
10ème chambre
DTA_2303446_20251010
10 octobre 2025
la rechute du 12 mars 2021 de l’accident de service initial survenu le 3 octobre 2019, ensemble la décision du 13 février 2023 rejetant son recours gracieux.
DTA_2106567_20230106
6 janvier 2023
Le 2 octobre 2020, elle a sollicité la reconnaissance d'une rechute de la pathologie engendrée par cet accident.
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
000 euros, 15 000 euros et de 15 000 euros ; - il a en outre résulté des accidents de service, de la maladie professionnelle dont il a été affecté et sa rechute des souffrances physiques et morales,
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405842_20250211
11 février 2025
En premier lieu, concernant l'accident du 23 mars 2014, il résulte de l'instruction qu'une rechute de l'accident de service est survenu le 6 mai 2014.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215205_20230208
8 février 2023
a refusé de reconnaître imputable au service la rechute du 14 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute du 14 décembre
1ère Chambre
DTA_2101354_20230522
22 mai 2023
L'EHPAD Léon Lafourcade fait également valoir que le récit, par la requérante, de son accident, aurait évolué, celle-ci ayant postérieurement indiqué que la rechute serait survenue alors qu'elle aidait
DTA_2103241_20230317
17 mars 2023
Elle a ensuite, à l'occasion de rechutes, bénéficié d'autres congés pour accident de service. L'accident a été consolidé le 7 janvier 2019, avec séquelles.
3ème chambre
DTA_2201362_20260402
2 avril 2026
A..., agent de santé hospitalier (ASH) au sein de centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur mer a été victime d’une deuxième rechute le 28 février 2020 à la suite de son accident survenu
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