CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

197 816 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2307674_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Des pièces complémentaires, produites pour Mme B, ont été enregistrées les 4 et 27 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534282_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208665_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203071_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Une pièce complémentaire a été demandée à la préfecture de la Gironde dans le cadre de l'instruction, reçue le 3 juin 2022 et communiquée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308225_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218441_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A C avant de refuser de lui accorder une carte de résident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211761_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C A D, représentés par Me Mélanie Le Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203734_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2504224_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404252_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentés par Me Le Verger, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318916_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le numéro 2318994 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304534_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402855_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305353_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, dans la demande d'asile qu'il a introduite le 2 octobre 2018, M. C a déclaré être en couple avec M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203767_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Une pièce complémentaire a été demandée à la préfecture de la Gironde dans le cadre de l'instruction, reçue le 12 juillet 2022 et communiquée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317068_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514556_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cette somme sera versée à M. B si l'aide juridictionnelle est refusée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303978_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

au dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301026_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D est refusé ", l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour dès lors, à tout le moins, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313339_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 3 sur 9891

← PrécédentSuivant →