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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307674_20240429
29 avril 2024
Des pièces complémentaires, produites pour Mme B, ont été enregistrées les 4 et 27 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2534282_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2208665_20260429
29 avril 2026
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203071_20220708
8 juillet 2022
Une pièce complémentaire a été demandée à la préfecture de la Gironde dans le cadre de l'instruction, reçue le 3 juin 2022 et communiquée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2308225_20231204
4 décembre 2023
Section 8 - Chambre 1
DTA_2218441_20221117
17 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme A C avant de refuser de lui accorder une carte de résident
8ème chambre
DTA_2211761_20230630
30 juin 2023
C A D, représentés par Me Mélanie Le Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Reconduites à la frontière
DTA_2203734_20230104
4 janvier 2023
Chambre 1
DTA_2504224_20260324
24 mars 2026
11ème chambre
DTA_2404252_20251216
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Le Verger, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318916_20240109
9 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le numéro 2318994 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
5e chambre
DTA_2304534_20241113
13 novembre 2024
DTA_2402855_20250616
16 juin 2025
9ème chambre
DTA_2305353_20240226
26 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans la demande d'asile qu'il a introduite le 2 octobre 2018, M. C a déclaré être en couple avec M. A.
ORTA_2203767_20220801
1 août 2022
Une pièce complémentaire a été demandée à la préfecture de la Gironde dans le cadre de l'instruction, reçue le 12 juillet 2022 et communiquée au requérant. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2317068_20250228
28 février 2025
DTA_2514556_20250925
25 septembre 2025
Cette somme sera versée à M. B si l'aide juridictionnelle est refusée.
DTA_2303978_20240219
19 février 2024
au dossier.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301026_20230522
22 mai 2023
D est refusé ", l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour dès lors, à tout le moins, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait
DTA_2313339_20240305
5 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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