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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004281_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle a sollicité la prise en charge de la poursuite de ses soins de kinésithérapie au titre de l'accident du 29 avril 2014, postérieurement à son admission à la retraite le 1er avril 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204188_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la CPAM a exposé une somme de 212,96 euros au titre de séances de kinésithérapie réalisées entre le 25 août et le 2 novembre 2015.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques [notamment le Lamictal, Tegretol et Rivotril], les soins médicaux, les frais pharmaceutiques, l'électroencéphalogramme, les séances de kinésithérapie, le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En second lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande le remboursement des frais de transport couvrant les déplacements de Mme A pour se rendre aux séances de radiothérapie à l'hôpital

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300213_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536402_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’intéressé a repris son activité à cette date tout en poursuivant des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910689_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de kinésithérapie et de balnéothérapie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107222_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Le 29 juillet 2021, la somme de 197, 69 euros lui a été remboursée par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud correspondant aux frais de transports pour ses séances de kinésithérapie. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101436_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En outre, l'expert a retenu l'imputabilité de trente séances de kinésithérapie de rééducation. Le requérant justifie avoir effectué 100 km pour effectuer vingt séances de kinésithérapie avec M. D.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110296_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C sur chacune des deux séances hebdomadaires de kinésithérapie qu'il a suivies.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303151_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de kinésithérapie après la consolidation, elle n'établit pas que ces séances seraient consécutives à son accident de travail ; - si elle conteste le taux d'IPP de 20 %, sa contestation n'est nullement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100253_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Dans ces conditions et alors qu'il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié d'une rééducation respiratoire avec 10 séances de kinésithérapie postérieurement à sa sortie du CHU de Limoges et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302742_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce préjudice ne lui étant pas personnel, il ne peut donc en demander le remboursement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000737_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B soit condamné à lui verser une somme de 2 550 euros en remboursement de la provision qu'il a perçu, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2106500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de kinésithérapie. 19.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103983_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

du 14 août 2021 ; 3°) d'ordonner la prise en charge par la commune de Saint-Paul-de-Vence des frais d'examens, de soins, de médicaments et de déplacements qui n'auraient pas fait l'objet d'un remboursement

Source officielle

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