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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004281_20230719
19 juillet 2023
Elle a sollicité la prise en charge de la poursuite de ses soins de kinésithérapie au titre de l'accident du 29 avril 2014, postérieurement à son admission à la retraite le 1er avril 2018.
6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que la CPAM a exposé une somme de 212,96 euros au titre de séances de kinésithérapie réalisées entre le 25 août et le 2 novembre 2015.
5ème Chambre
DTA_1706955_20230418
18 avril 2023
, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques [notamment le Lamictal, Tegretol et Rivotril], les soins médicaux, les frais pharmaceutiques, l'électroencéphalogramme, les séances de kinésithérapie, le
1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
En second lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande le remboursement des frais de transport couvrant les déplacements de Mme A pour se rendre aux séances de radiothérapie à l'hôpital
Reconduites à la frontière
DTA_2300213_20230125
25 janvier 2023
de kinésithérapie.
4ème Chambre
DTA_2200758_20230328
28 mars 2023
Il en est de même du droit d'obtenir le remboursement des honoraires médicaux et frais entraînés par celui-ci.
DTA_2003891_20230328
DTA_2003892_20230328
DTA_2102878_20230328
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536402_20260105
5 janvier 2026
L’intéressé a repris son activité à cette date tout en poursuivant des séances de kinésithérapie.
DTA_1910689_20230510
10 mai 2023
de kinésithérapie et de balnéothérapie.
DTA_2107222_20240212
12 février 2024
Le 29 juillet 2021, la somme de 197, 69 euros lui a été remboursée par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud correspondant aux frais de transports pour ses séances de kinésithérapie. 5.
8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
En outre, l'expert a retenu l'imputabilité de trente séances de kinésithérapie de rééducation. Le requérant justifie avoir effectué 100 km pour effectuer vingt séances de kinésithérapie avec M. D.
DTA_2110296_20250424
24 avril 2025
C sur chacune des deux séances hebdomadaires de kinésithérapie qu'il a suivies.
CHAMBRE 1
DTA_2303151_20250630
30 juin 2025
de kinésithérapie après la consolidation, elle n'établit pas que ces séances seraient consécutives à son accident de travail ; - si elle conteste le taux d'IPP de 20 %, sa contestation n'est nullement
DTA_2100253_20230330
30 mars 2023
Dans ces conditions et alors qu'il résulte de l'instruction que l'intéressé a bénéficié d'une rééducation respiratoire avec 10 séances de kinésithérapie postérieurement à sa sortie du CHU de Limoges et
4 ème Chambre
DTA_2302742_20251017
17 octobre 2025
Ce préjudice ne lui étant pas personnel, il ne peut donc en demander le remboursement.
6ème Chambre
DTA_2000737_20221020
20 octobre 2022
B soit condamné à lui verser une somme de 2 550 euros en remboursement de la provision qu'il a perçu, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
5e chambre
DTA_2106500_20250715
15 juillet 2025
et de kinésithérapie. 19.
DTA_2103983_20240611
11 juin 2024
du 14 août 2021 ; 3°) d'ordonner la prise en charge par la commune de Saint-Paul-de-Vence des frais d'examens, de soins, de médicaments et de déplacements qui n'auraient pas fait l'objet d'un remboursement
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