Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ne peut licencier un salarié pourtant déclaré inapte à l'exercice de toutes fonctions ; - elle n'est pas cohérente avec d'autres décisions rendus à l'égard d'autres salariés.

, d'une part, et son expérience professionnelle, d'autre part, avec l'emploi auquel il postule ; - il remplit toutes les conditions auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - la

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M. B a sollicité une admission exceptionnelle au séjour au motif du travail.

du salarié.

du salarié.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

, qualités et domiciles, le siège et les statuts de l'établissement ainsi que les autres énonciations mentionnées à l'article L. 731-3.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Il mentionne enfin qu'aucun élément ne permet de démontrer l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et l'exercice des mandats par le salarié. 6.

Vu les autres pièces du dossier, notamment celle produite le 2 décembre 2025 par la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord à la demande de la juridiction.

Il mentionne enfin qu'aucun élément ne permet de démontrer l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et l'exercice des mandats par le salarié. 6.