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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2217580_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Garcia-Petrich, avocat commis d'office, représentantM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518406_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Moutet, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200012_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
complémentaire, enregistrés le 25 mars et 9 juin 2022, Mme B D A C, représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301130_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vasse, substituant Me Tomasi-Bianca, représentant M. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303538_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216616_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B, - les observations de Me Ralitera, représentant M. A, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300607_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnat, de la SELARL AVOXA Rennes, représentant l'association Locmaria-Berrien Avenir et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200434_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A conteste la contrainte délivrée à son encontre par Pôle Emploi le 10 mars 2022 en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique (ASS) représentant, après octroi d'une remise gracieuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
pièces du dossier que le comité directeur de la Fédération française de rugby a approuvé, le 19 mars 2021, la nomination, comme membres de la commission des agents sportifs, de Mme G, en tant que représentante
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200119_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D ; - les observations de Me Monpion représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 21 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Brassart représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526347_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Soussan, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528876_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Wandji-Kemadjou représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600759_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hémery ; - les observations de Me Bohi, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506564_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ghanassia représentant M. D qui a versé des nouvelles pièces relatives à des actes de naissance des enfants de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603945_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 20 avril 2026, ont été entendus : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Morlat représentant M. A... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516456_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
signataire, d’un défaut de motivation et d’examen sérieux de sa situation personnelle, d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que le préfet a considéré à tort qu’il représentait
Source officielle2ème chambre
DTA_2504934_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Philippe Nicolet, - les observations de Me Audard, représentant le requérant ; - et les observations de M. B..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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Les Representants
28/06/2020
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SARL BATI CONCEPT TOITURE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ; III 95/01531ISF
01/08/2017
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S.C.I. D.T.M. PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état des collocations ; dépôt de l'état de collocations au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 6 novembre 2015 où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
01/08/2016
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RELAIS SOLEIL, VACANCES, LOISIRS ET CULTURE AU PAYS DU LAUDON - Lac d'Annecy PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
14/08/2013
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SCI LES REMPARTS PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par ses représentants légaux
05/05/2013
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