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56 résultats pour « représentativité au plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300441_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

F et Mme E n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu prendre part au vote ; or deux agents étaient dans cette situation Mme C et Mme D ; - un agent

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TA

1ère Chambre

DTA_2400530_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

essais atmosphériques sont appréciées par la dose efficace engagée, qui prend en compte tant l'exposition externe que la contamination interne et est calculée selon des méthodes et références adoptées au plan

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TA

4ème Chambre

DTA_2101034_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'article 30 de l'arrêté du 20 septembre 2002 complète le dispositif de l'autorisation par la mise en place d'un plan de surveillance dans les termes suivants " Surveillance de l'impact sur l'environnement

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TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par sa requête, l’association nationale de défense des propriétaires d’immeubles de Montpellier demande l’annulation de cet arrêté.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300013_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, il ressort d'un courrier du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Martinique en date du 1er décembre 2022 que, tant la CGTM que la fédération nationale CGT des

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TA

2ème Chambre

DTA_2201610_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un arrêté du 29 mai 2015, le préfet du Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique au profit de l'Etat ou de son concessionnaire le projet d'aménagement de la route nationale n° 21 (RN21), section

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TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

celle résultant de l’application du 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique, elle est fixée en application des dispositions de la loi du 5 janvier 2010, qui, dans le cadre du régime national

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200913_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

transport ne lui est imputable au regard des activités de son partenaire, la société Ecore Services ; - l'ampleur des dépassements des délais légaux de paiement est biaisée par l'absence de représentativité

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TA

1ère chambre

DTA_2300013_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

. / Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité territoriale ou l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, au plus

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303311_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

en garde à vue a été classée sans suite, qu'il a formulé une demande de titre de séjour en France et qu'il présente des garanties de représentativité suffisantes ; - il méconnait les stipulations de

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TA

3ème Chambre

DTA_2407334_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Roman, secrétaire général du syndicat Rassemblement Police Nation.

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TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103807_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte ensuite des termes de cet accord que les établissements bancaires sont " disposés à mettre en place les financements longs et moyens termes " sous certaines conditions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100834_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

comités sociaux territoriaux, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La limite de cette zone est précisée sur les plans donnés en annexe C9 du présent dossier de consultation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de l'instruction qu'aucune incidence potentielle du stockage de déchets à durée illimitée n'a été identifiée en dehors du territoire national.

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