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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300441_20231023
23 octobre 2023
F et Mme E n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu prendre part au vote ; or deux agents étaient dans cette situation Mme C et Mme D ; - un agent
1ère Chambre
DTA_2400530_20250916
16 septembre 2025
essais atmosphériques sont appréciées par la dose efficace engagée, qui prend en compte tant l'exposition externe que la contamination interne et est calculée selon des méthodes et références adoptées au plan
4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
L'article 30 de l'arrêté du 20 septembre 2002 complète le dispositif de l'autorisation par la mise en place d'un plan de surveillance dans les termes suivants " Surveillance de l'impact sur l'environnement
6ème Chambre
DTA_2304451_20260408
8 avril 2026
Par sa requête, l’association nationale de défense des propriétaires d’immeubles de Montpellier demande l’annulation de cet arrêté.
DTA_2300013_20230706
6 juillet 2023
En effet, il ressort d'un courrier du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Martinique en date du 1er décembre 2022 que, tant la CGTM que la fédération nationale CGT des
2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
Par un arrêté du 29 mai 2015, le préfet du Lot-et-Garonne a déclaré d'utilité publique au profit de l'Etat ou de son concessionnaire le projet d'aménagement de la route nationale n° 21 (RN21), section
DTA_2500534_20260512
12 mai 2026
celle résultant de l’application du 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique, elle est fixée en application des dispositions de la loi du 5 janvier 2010, qui, dans le cadre du régime national
Chambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
transport ne lui est imputable au regard des activités de son partenaire, la société Ecore Services ; - l'ampleur des dépassements des délais légaux de paiement est biaisée par l'absence de représentativité
1ère chambre
DTA_2300013_20230703
3 juillet 2023
. / Les listes établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dans la collectivité territoriale ou l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial, au plus
Reconduite à la frontière
DTA_2303311_20231006
6 octobre 2023
en garde à vue a été classée sans suite, qu'il a formulé une demande de titre de séjour en France et qu'il présente des garanties de représentativité suffisantes ; - il méconnait les stipulations de
3ème Chambre
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
Roman, secrétaire général du syndicat Rassemblement Police Nation.
4ème chambre
DTA_2002198_20221028
28 octobre 2022
Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale
2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
Il résulte ensuite des termes de cet accord que les établissements bancaires sont " disposés à mettre en place les financements longs et moyens termes " sous certaines conditions.
DTA_2100834_20231226
26 décembre 2023
comités sociaux territoriaux, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
La limite de cette zone est précisée sur les plans donnés en annexe C9 du présent dossier de consultation.
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'aucune incidence potentielle du stockage de déchets à durée illimitée n'a été identifiée en dehors du territoire national.
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