, de prime d’activité et de prime d’activité majorée pour isolement ; 2°) d’annuler les indus d’allocation de soutien familial, de prestation partagée d’éducation de l’enfant, de prime d’activité et

, de prime d’activité et de prime d’activité majorée pour isolement ; 2°) d’annuler les indus d’allocation de soutien familial, de prestation partagée d’éducation de l’enfant, de prime d’activité et

Par ailleurs, il est apparu durant sa garde à vue qu'il avait cumulé ses salaires avec l'allocation de demandeur d'asile versée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Si M. et Mme B soutiennent que les honoraires perçus en 2016 sont afférents à des gardes réalisées au cours des années 2008 à 2014 et que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

la somme de 844, 65 euros ainsi que le remboursement de la somme de 146,23 euros et de 773,77 euros ; 4°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de procéder à la restitution

M. et Mme B ont porté à charge leur enfant mineur, Mme C B, née en 2005 en situation de handicap.

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

En deuxième lieu, aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Nation " garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection

Enfin, si M.

Enfin, si M.

de la famille et de l'enfance du 30 juillet 2004, qui renvoie aux dispositions de l'article L. 243-9 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne les conditions d'assermentation. 10.

Enfin, Mme F demande l'annulation du titre exécutoire du 22 septembre 2023 émis par le département de l'Indre pour la somme de 17 913,89 euros. Sur la jonction : 2.

Enfin, Mme F demande l'annulation du titre exécutoire du 22 septembre 2023 émis par le département de l'Indre pour la somme de 17 913,89 euros. Sur la jonction : 2.

Enfin, Mme F demande l'annulation du titre exécutoire du 22 septembre 2023 émis par le département de l'Indre pour la somme de 17 913,89 euros. Sur la jonction : 2.

Enfin, Mme F demande l'annulation du titre exécutoire du 22 septembre 2023 émis par le département de l'Indre pour la somme de 17 913,89 euros. Sur la jonction : 2.

Enfin, Mme F demande l'annulation du titre exécutoire du 22 septembre 2023 émis par le département de l'Indre pour la somme de 17 913,89 euros. Sur la jonction : 2.