CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204914_20221019
19 octobre 2022
sa mère en cas de retour au Nigéria, ainsi qu'à l'intérêt supérieur de son fils, dès lors qu'il serait également exposé à un risque de séparation d'avec sa mère.
1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, d'après l'étude acoustique réalisée sur instruction de la société Eiffage Rail Express, la projection acoustique sur la propriété du requérant est de 56,7 dB. 9.
DTA_2009966_20240416
16 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2010313_20240514
14 mai 2024
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
au titre de la trémie ouvre-sacs, du trommel, du séparateur optique, de la presse à paquet, de la presse à refus et de l'alimentateur primaire et secondaire de la presse à balles ; - la société Iris
DTA_2403372_20240522
22 mai 2024
et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; 3° Leur séjour est constitutif d'un abus de droit.
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
de l’acheteur a vocation à être prioritairement engagée contre le vendeur, l’OPH Plaine Commune, et qu’au surplus, en l’espèce, la responsabilité de la société Bouygues ne pourrait qu’être partiellement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200954_20260128
28 janvier 2026
pour le compte du fonds Allianz Multi Manager Global, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l’article L. 208
ORTA_2115104_20251215
15 décembre 2025
pour le compte du fonds CBP Growth, représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus
DTA_2011091_20240514
La ligne à grande vitesse se situe sur une zone de déblais à environ 520 mètres au nord au droit de l'habitation des requérants, partiellement protégée par un merlon acoustique, et dont elle est séparée
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
La propriété des requérants est située au-delà du périmètre de l'étude acoustique diligentée par le maître d'ouvrage.
DTA_2012378_20240813
Toutefois, leur habitation est située au-delà du périmètre de l'étude acoustique diligentée par le maître d'ouvrage.
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
La société Eiffage Rail Express qui se borne à faire valoir que les mesures acoustiques sont conformes à l'arrêté du 8 novembre 1999, ne conteste pas utilement la gravité des nuisances qui résultent de
3ème Chambre
DTA_2304984_20260408
8 avril 2026
B..., qui exploite la société Allianc’Alu, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, étendue au 31 août 2019 en matière de taxe sur
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401594_20240528
28 mai 2024
de la société, s'est fondé sur le deuxième alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.
4ème chambre
DTA_2001942_20221230
30 décembre 2022
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, la société Litsea SARL a fait l'acquisition d'une villa dénommée " La Roque de l'Ay ", quartier du Cap, sur le territoire de la commune de Saint-Tropez.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260410
10 avril 2026
Afin d’améliorer le fonctionnement interne et la structuration juridique des activités, compte tenu, notamment, de l’objet social limité d’une société d’exercice de la profession de médecin, les médecins
DTA_2009949_20240507
7 mai 2024
A demande au tribunal la condamnation solidaire de l'Etat, de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 16 500 euros en réparation du préjudice lié à la perte
DTA_2201809_20221227
27 décembre 2022
C à l'éducation de sa fille depuis la séparation.
DTA_2202951_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Patrick Georges et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer
Page 3 sur 73
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.