L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Tarn de permettre la bonne organisation de la manifestation statique sur la voie publique qu'ils ont déclaré organiser le samedi

à savoir le mardi et le jeudi de 14 heures à 20 heures ; -au mieux, en plus de ce qui est prévu par ladite convention, de lui donner un accès aux installations de stands de tirs de Farigoulier le samedi

l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer la " demi-garde de la ligne urgences renfort " (UREN) le samedi

département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant interdiction de rassemblements à Rennes le samedi

sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Gard du 23 avril 2026 portant interdiction, du samedi

traductions dans une seconde langue étrangère soient apposées sur les panneaux signalétiques situés sur la place Charles David interdisant le stationnement lors du marché du jeudi et de la brocante du samedi

2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation tous les mercredis et samedis

novembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a prévu les modalités des astreintes pour les physiciens médicaux de radiothérapie du groupement hospitalier Sud le samedi

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 20 octobre 2023 en tant qu'il a interdit le rassemblement qu'elle a prévu le samedi

1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par la commune d'Arles sur sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public le samedi

, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch à partir du samedi

, par laquelle le maire de la commune d'Issoudun, également président de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), a autorisé l'ouverture du musée de l'Hospice Saint-Roch à partir du samedi

13 février 2026 portant interdiction de la manifestation « Soutien au peuple palestinien, à Gaza et en Cisjordanie, pour un véritable cessez-le feu et le respect du droit international » prévue le samedi

décision du 7 mai 2025 du maire de la commune d'Orléans refusant de faire droit à sa demande du 16 octobre 2024 tendant à la mise à disposition de la salle " Eiffel " en vue d'une conférence organisée le samedi

De La Palestine", chaque premier samedi du mois (sauf décembre et juillet/août), rue Félix Poulat, pour informer la population.

- il existe un doute sérieux quant à la légalité des dispositions attaquées du règlement intérieur du marché hebdomadaire du samedi.

fonder la sanction alors, en outre, qu’elle a toujours participé à ce système sans difficultés, et, enfin, qu’elle satisfait à son obligation de livrer dans les 24 heures toute commande passée avant le samedi

l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône en date du 7 février 2025 portant interdiction dans le département des Bouches-du-Rhône de la représentation de son spectacle " vendredi 13 " prévue le samedi

qu'elle a été placée sur un poste qui n'existe pas, qu'on lui demande de faire une fiche de poste sur son nouveau poste, que ses jours de travail ont été modifiés et qu'elle devait ainsi travailler le samedi