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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107467_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société CGG Services SAS intervient dans le domaine GGR.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107466_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société CGG Services SAS intervient dans le domaine GGR.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205557_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le 10 août 2022, la société Sevel Services a présenté un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210735_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Kacette, représentant la société Société ACGV services, de Me Collin pour la communauté d'agglomération Roissy pays de France et Me Guranna pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personne de Me Caroline Lepetre en qualité de liquidateur de la société Atecc Services, et à la société Allianz Iard, assureur de la société Atecc Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304519_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404858_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier du 4 décembre 2024, la société Emploi Services Formation a été informée du rejet de l'offre qu'elle a déposée pour ce lot n° 26 et de son attribution à la société Génération 5.0.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509438_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la méthode de notation retenue aurait eu pour effet de sous-évaluer l'offre de la société Inovatic Services sur le volet social du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405979_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société Project Services de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406093_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société la société Assainissement services de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806570_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 1er août 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806573_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806577_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806578_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 1er août 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806836_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806837_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806838_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un acte enregistré le 31 octobre 2022, la société Union Service Gesellschaft MBH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806839_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1806846_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300113_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par la requête n° 2300113, la société Transport service international, la société Transport service Miquelon et la société Transport maritime service demandent au tribunal d'annuler la délibération n°

Source officielle

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