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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107467_20231127
27 novembre 2023
La société CGG Services SAS intervient dans le domaine GGR.
DTA_2107466_20231127
1ère Chambre
DTA_2205557_20240216
16 février 2024
Le 10 août 2022, la société Sevel Services a présenté un recours à l'encontre de cette décision.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210735_20220823
23 août 2022
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Kacette, représentant la société Société ACGV services, de Me Collin pour la communauté d'agglomération Roissy pays de France et Me Guranna pour
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
personne de Me Caroline Lepetre en qualité de liquidateur de la société Atecc Services, et à la société Allianz Iard, assureur de la société Atecc Services.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304519_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404858_20250107
7 janvier 2025
Par courrier du 4 décembre 2024, la société Emploi Services Formation a été informée du rejet de l'offre qu'elle a déposée pour ce lot n° 26 et de son attribution à la société Génération 5.0.
DTA_2509438_20250616
16 juin 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la méthode de notation retenue aurait eu pour effet de sous-évaluer l'offre de la société Inovatic Services sur le volet social du marché.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405979_20241119
19 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société Project Services de son désistement.
DTA_2406093_20241119
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société la société Assainissement services de son désistement.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1806570_20221213
13 décembre 2022
Par un acte enregistré le 1er août 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1806573_20221213
Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1806577_20221213
ORTA_1806578_20221213
ORTA_1806836_20221213
Par un acte enregistré le 21 septembre 2022, la société Union Service-Gesellschaft mbH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1806837_20221213
ORTA_1806838_20221202
2 décembre 2022
Par un acte enregistré le 31 octobre 2022, la société Union Service Gesellschaft MBH a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_1806839_20221213
ORTA_1806846_20221213
2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
Par la requête n° 2300113, la société Transport service international, la société Transport service Miquelon et la société Transport maritime service demandent au tribunal d'annuler la délibération n°
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