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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
A sont les associés, a vendu un bien dont le solde du prix de 231 290 euros a été versé sur le compte de M. B le 22 avril 2015.
2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
Le 22 janvier 2019, la société SPIE Batignolles Est a notifié au maître d'œuvre de l'opération, la société BVL Architecture, un projet de décompte final demandant le paiement du solde du prix du marché
2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
En 2015, deux parcelles ont été vendues au prix de 40 000 euros chacune et la somme de 80 000 euros a été mise en séquestre.
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () / II. 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507639_20260430
30 avril 2026
;/ - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive./ Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416445_20250507
7 mai 2025
; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
DTA_2417271_20250522
22 mai 2025
DTA_2520073_20260430
; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305335_20260123
23 janvier 2026
; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
; /-du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500974_20250904
4 septembre 2025
;-du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601820_20260413
13 avril 2026
DTA_2511249_20260226
26 février 2026
hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final ; - du projet de récapitulation des acomptes perçus et du solde hors révision de prix définitive …./ Dans un délai de dix
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600001_20260420
20 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples (ci-après SIVOM) « La Neuville » à lui verser la somme correspondant au solde des congés non pris ainsi qu’une indemnité
DTA_2400962_20240311
11 mars 2024
Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive de la possibilité de vivre avec son épouse, ce qui implique pour le couple une souffrance morale
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101184_20220830
30 août 2022
DTA_2203626_20230418
18 avril 2023
; -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
DTA_2403046_20250912
12 septembre 2025
; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200043_20230120
20 janvier 2023
; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel ( ) - du projet
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