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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
A... a accepté l’intervention chirurgicale en connaissance des bénéfices et risques de la chirurgie après une consultation le 6 janvier 2016 et il a d’ailleurs signé le 16 janvier 2016 un document de consentement
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
chirurgicale en urgence, nécessitée A l'apparition d'un hémopéritoine.
1ère chambre bis
DTA_2100214_20230726
26 juillet 2023
Il résulte de ces éléments qu'informée de l'échec possible de l'intervention, Mme D aurait consenti à l'acte chirurgical.
7ème chambre
DTA_2005383_20250506
6 mai 2025
toute mobilité du genou opéré, l'intervention chirurgicale étant pourtant conçue pour assurer au moins 90° de flexion.
5ème Chambre
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
Elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 7 octobre 2015 en raison de la persistance des douleurs au sein du même centre hospitalier.
6ème chambre
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
Pour justifier sa demande de mise hors de cause, l'ONIAM soutient que l'infection survenue après l'intervention chirurgicale de M.
4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'intervention chirurgicale subie par M.
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à
2ème Chambre
DTA_2300572_20250410
10 avril 2025
A, en particulier dans la conduite de l'intervention chirurgicale.
2ème chambre
DTA_2106414_20240521
21 mai 2024
à la date de l'intervention, aucune technique de surveillance neurologique n'étant obligatoirement indiquée.
3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire de Reims ont commis une erreur de diagnostic fautive à son égard ayant conduit à une intervention chirurgicale
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
chirurgicale du 29 novembre 2012.
8ème chambre
DTA_2304924_20250219
19 février 2025
Il soutient que : - le GHI Le Raincy-Montfermeil a commis des fautes dans le suivi et la prise en charge de son épouse Mme D H, mère de A G et C H, après les interventions chirurgicales qu'elle a subies
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
A la fin de l'intervention, une baisse brutale de la tension artérielle est intervenue associée à une désaturation.
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.
DTA_2201450_20260130
30 janvier 2026
Cette luxation a été réduite par intervention chirurgicale le même jour.
1ère chambre
DTA_2105465_20231003
3 octobre 2023
en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juin 2014 à l'hôpital Bicêtre ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre
DTA_2002780_20240111
11 janvier 2024
B F à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 2 août 2016 : 12.
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