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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400288_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a accepté l’intervention chirurgicale en connaissance des bénéfices et risques de la chirurgie après une consultation le 6 janvier 2016 et il a d’ailleurs signé le 16 janvier 2016 un document de consentement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

chirurgicale en urgence, nécessitée A l'apparition d'un hémopéritoine.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de ces éléments qu'informée de l'échec possible de l'intervention, Mme D aurait consenti à l'acte chirurgical.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005383_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toute mobilité du genou opéré, l'intervention chirurgicale étant pourtant conçue pour assurer au moins 90° de flexion.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale le 7 octobre 2015 en raison de la persistance des douleurs au sein du même centre hospitalier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205411_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205263_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Pour justifier sa demande de mise hors de cause, l'ONIAM soutient que l'infection survenue après l'intervention chirurgicale de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'intervention chirurgicale subie par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302136_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A, en particulier dans la conduite de l'intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106414_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

à la date de l'intervention, aucune technique de surveillance neurologique n'étant obligatoirement indiquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire de Reims ont commis une erreur de diagnostic fautive à son égard ayant conduit à une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

chirurgicale du 29 novembre 2012.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304924_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient que : - le GHI Le Raincy-Montfermeil a commis des fautes dans le suivi et la prise en charge de son épouse Mme D H, mère de A G et C H, après les interventions chirurgicales qu'elle a subies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A la fin de l'intervention, une baisse brutale de la tension artérielle est intervenue associée à une désaturation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201450_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cette luxation a été réduite par intervention chirurgicale le même jour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105465_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juin 2014 à l'hôpital Bicêtre ; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002780_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B F à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 2 août 2016 : 12.

Source officielle

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