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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200692_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209472_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

ses honoraires à la somme de 16 380 euros hors taxe.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - l'ordonnance n°1900315 du 15 juillet 2021 ayant liquidé et taxé les frais et honoraire de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910120_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une ordonnance nos 1702050-1711343 du 11 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé les frais et honoraires d'expertise à un montant de 16 629,73 euros toutes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à la somme de 2 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400065_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il suit de là que le montant des honoraires, qui a été fixé à 31 346,50 euros hors taxes, doit être majoré de 27 vacations à 110 euros chacune, soit de la somme de 2 970 euros hors taxes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106741_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 12 785,52 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306015_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

les frais et honoraires de l'expertise de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2505272_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le recours dont l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise peut faire l'objet en application des dispositions de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001312_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la somme de 2 896,35 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur B et de réduire les honoraires de l'expert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301627_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D... par l’ordonnance du 22 avril 2021 ; 2°) de taxer et liquider le montant des frais et honoraires de l’expert à une somme inférieure à celle de 7 030, 87 euros et en tout état de cause en deçà de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303544_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une ordonnance du 12 novembre 2024, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 022 euros hors taxes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102452_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

les honoraires de l'expert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110700_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par sa requête, le ministre de l'intérieur conteste l'ordonnance du 9 août 2021, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301676_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1710079_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr B à la somme de 720 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101699_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

à la somme de 12 850, 57 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise qui lui est du au titre de l'analyse des désordres affectant les façades de la résidence Salamandre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413111_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - l’ordonnance du 12 juillet 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais et honoraires de l’expertise réalisée par M.

Source officielle

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