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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
ses honoraires à la somme de 16 380 euros hors taxe.
6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n°1900315 du 15 juillet 2021 ayant liquidé et taxé les frais et honoraire de l'expertise confiée à M.
8ème chambre
DTA_1910120_20220712
12 juillet 2022
Par une ordonnance nos 1702050-1711343 du 11 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a taxé les frais et honoraires d'expertise à un montant de 16 629,73 euros toutes
4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
à la somme de 2 500 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
CHAMBRE 1
DTA_2400065_20260312
12 mars 2026
DTA_2001245_20221110
10 novembre 2022
Il suit de là que le montant des honoraires, qui a été fixé à 31 346,50 euros hors taxes, doit être majoré de 27 vacations à 110 euros chacune, soit de la somme de 2 970 euros hors taxes.
1ère Chambre
DTA_2106741_20230201
1 février 2023
de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 12 785,52 euros.
2ème Chambre
DTA_2306015_20250311
11 mars 2025
Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
3ème Chambre
DTA_2204651_20240222
22 février 2024
les frais et honoraires de l'expertise de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2505272_20250711
11 juillet 2025
Le recours dont l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise peut faire l'objet en application des dispositions de
Chambre 1
DTA_2001312_20221205
5 décembre 2022
la somme de 2 896,35 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur B et de réduire les honoraires de l'expert.
DTA_2301627_20250429
29 avril 2025
D... par l’ordonnance du 22 avril 2021 ; 2°) de taxer et liquider le montant des frais et honoraires de l’expert à une somme inférieure à celle de 7 030, 87 euros et en tout état de cause en deçà de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303544_20241128
28 novembre 2024
Par une ordonnance du 12 novembre 2024, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 022 euros hors taxes. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102452_20230621
21 juin 2023
les honoraires de l'expert.
DTA_2110700_20231102
2 novembre 2023
Par sa requête, le ministre de l'intérieur conteste l'ordonnance du 9 août 2021, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par
3ème chambre
DTA_2301676_20260206
6 février 2026
L’ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
6ème Chambre
DTA_1710079_20220708
8 juillet 2022
a taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr B à la somme de 720 euros ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
à la somme de 12 850, 57 euros toutes taxes comprises le montant des frais et honoraires de l'expertise qui lui est du au titre de l'analyse des désordres affectant les façades de la résidence Salamandre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
Vu : - l’ordonnance du 12 juillet 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a taxé les frais et honoraires de l’expertise réalisée par M.
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