Il soutient que : - il est titulaire d’une pension d’invalidité avec aide d’une tierce personne, à la suite d’un accident du travail, qui l’a rendu tétraplégique, avec un taux d’invalidité de 100% -

Mme C A, divorcée, sans enfant à charge, qui est titulaire d'une pension d'invalidité et retraitée de l'éducation nationale, a perçu au mois d'octobre 2019 la somme de 45 489,76 euros au titre d'un rappel

Elle soutient que la caisse d’allocations familiales ne pouvait ignorer qu’elle était titulaire d’une pension d’invalidité.

B A est titulaire d'une pension d'invalidité au taux global de 55% qui lui a été concédée à titre définitif par un arrêté du 22 juin 1988 avec entrée en jouissance à compter du 21 septembre 1987.

C... est titulaire d’une pension militaire d’invalidité depuis le 14 novembre 2017, au taux global de 40%, qui lui a été concédée par un arrêté du 3 avril 2018, au titre des infirmités « état de stress

une pension militaire d’invalidité pour une infirmité nouvelle.

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 11 mai 2021 rejetant partiellement sa demande de révision de pension militaire d'invalidité

D C, né le 22 août 1949, militaire dans l'armée de terre depuis 1968, radié des contrôles le 25 octobre 1996, est titulaire d'une pension d'invalidité octroyée à titre définitif au taux de 80 % à compter

outre établie compte tenu des conséquences graves et immédiates que la décision litigieuse entraîne sur sa situation, dès lors que celle-ci l’expose à la privation de droits sociaux, alors qu’il est titulaire

Il soutient que les revenus de sa mère, qui est titulaire d’une pension d’invalidité, ont baissé en 2022 et 2023.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

A la suite d'un accident survenu le 3 juin 1954, il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 60% depuis le 1er août 1997 concédée par arrêté de service du 20 novembre 2000

Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l'intéressé

d'une majoration spéciale de sa pension pour tierce personne.

. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815- 1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article

Par un courrier du 8 avril 2022, le directeur de la CNRACL l'a informé qu'une pension de retraite pour invalidité allait lui être concédée mais que le bénéfice de la majoration spéciale pour assistance

immédiates sur sa situation en ce que, ne disposant plus de document de séjour, il est exposé à un éloignement vers son pays d’origine ainsi qu’à la privation de ses droits sociaux, alors qu’il est titulaire

séjour qui lui fait grief ; - l’urgence est caractérisée, celle-ci étant présumée s’agissant d’un refus de renouvellement de titre de séjour et en tout état de cause il en justifie dès lors qu’il est titulaire

C..., ayant servi dans l’armée de terre du 4 avril 1995 au 3 septembre 2002, était titulaire d’une pension d’invalidité au taux de 40 % pour une infirmité « Etat de stress post-traumatique », concédée

permettant d'apprécier la réalité et l'étendue de la " déficience locomotrice " et de la surcharge pondérale dont elle indique être atteinte depuis son accident en 2014, et la circonstance qu'elle soit titulaire