Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2200603_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'allocation adulte handicapé n'est pas de sa faute, que sa demande d'allocation adulte handicapé a mis du temps à lui être accordée, que la MDPH a versé des sommes à pôle emploi dont il n'y pas de trace
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) du 30 septembre 2020 refusant l'attribution d'un certificat d'inscription sur la liste des publications et agences de presse à la revue " Sur les traces
Source officielle1ère chambre
DTA_2101020_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
techniques garnissables par des trappes en fonte, et de travaux pour la réhabilitation des chambres ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Alençon de cesser le remplacement des trappes en fonte par des trappes
Source officielle5ème chambre
DTA_2106499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La société FCA France est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au 6, rue Copernic à Trappes (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509893_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il est constant qu'est présente sur une façade l'hôtel de ville de la commune de Trappes, au moins depuis le 8 juillet 2025, une affiche comportant le drapeau palestinien associé aux mentions " Trappes
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2301662_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
élevée pour une protection différentielle principale de 500 mA, que des protections électriques avaient été ajoutées sur le tracé de la canalisation principale, que les raccordements de sections de fils
Source officielle8ème chambre
DTA_2206361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, et Me Benmerad, substituant Me Cazin, représentant la commune de Trappes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402186_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la suite de travaux réalisés sur un immeuble situé 9 rue du Docteur B... à Trappes, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; - la classification en trame bleue-réservoir de biodiversité de la parcelle cadastrée section AC n° 10 située à Saugnac-et-Cambran est entachée d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2105817_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir que la toiture et la zinguerie sont en mauvais état ; que la façade de l’immeuble présente des fissures et que la façade ainsi que les menuiseries extérieures présentent des traces d’humidité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Suite à une nouvelle enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2020 au 28 janvier 2021, le tracé initial de la future ligne de tramway a été modifié sur le territoire de la commune de Montpellier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100479_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Maisons prestige et tradition demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2303694_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Trappes, représentée par Me Cazin, maintient l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304349_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sa demande indemnitaire préalable ayant été implicitement rejetée par la commune de Trappes, il demande au tribunal la condamnation de la commune de Trappes à lui verser une indemnité de 12 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Trappes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605578_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., titulaire du grade d’agent de maîtrise principal, a été recrutée par la commune de Trappes le 1er décembre 2004.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2207105_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La délibération du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil municipal de Trappes a annulé le périmètre d'étude, ainsi que ces annexes ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Trappes de lui communiquer
Source officielle8ème chambre
DTA_2110493_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A au lycée Henri Matisse de Trappes est entachée d'une erreur matérielle au regard de l'intérêt persistant pour le service à ce qu'il ne soit pas affecté au lycée Henri Matisse de Trappes, dont il a été
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105887_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'analyse des billets a révélé la présence de traces de cocaïne deux à trois fois supérieures à la norme.
Source officiellePage 3 sur 1350