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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104708_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108954_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article UA2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Cugnaux relatives aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306479_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ledit courrier a été adressé à sa domiciliation en précisant qu'il était le destinataire de ce pli. Force est de constater qu'il n'a aucunement apposé sa signature sur l'accusé de réception.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’espèce, le bâtiment C est implanté le long du boulevard Albert de Lavagne, et présente une rupture de linéaire à l’approche du boulevard de la Barasse où il forme un angle ouvert de plus de 90°.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Les places de stationnement sont matérialisées sur le plan de masse (PC2) à l'échelle 1/250ème ce qui permet de constater qu'elles respectent les dimensions requises.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2020, a été retourné par les services postaux à la métropole Aix-Marseille-Provence revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
local d'urbanisme (PLU) qui impose le maintien des plantations existantes ; - le plan de l'état actuel du terrain et de ses abords ne répond pas aux exigences de l'article R. 441-4 du code de l'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : Aux termes de l’article 4-2 du plan local d'urbanisme : « Le nombre d’arbres devant être plantés doit
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118266_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article UG.13.2.2 " modalités de mise en œuvre des plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction
Source officielle8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C... à la date de présentation du pli. Si M. C... soutient que ce pli ne contenait pas la pièce annoncée mais uniquement le courrier de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
places sur le terrain d'assiette et en louant, à moins de 500 mètres à pied du projet, 7 autres places dans un parc public, en vertu d'un contrat de concession à long terme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle ne peut pas plus utilement faire valoir, au soutien de ce moyen, que l'une des parcelles du terrain d'assiette est enclavée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article B.5 du règlement de l’AVAP relatif au végétal : « Ces codes du plan de protection signalent des plantations ou des espaces verts urbains ou privatifs de qualité. / Ces plantations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301866_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A par courrier recommandé que ce dernier n'a pas récupéré, le pli ayant été retourné à la préfecture de police avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
De plus, la rue du 18 juin 1940 est plane, rectiligne, à sens unique et la vitesse y est limitée à 30km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404050_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B se borne à faire valoir que la circonstance qu'il n'a été informé que récemment de la nouvelle réglementation liée à la loi pour le plein emploi le place dans une situation très précaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.2.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE 4.4.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
De plus, la rue du 18 juin 1940 est plane, rectiligne, à sens unique et la vitesse y est limitée à 30km/h.
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