L'instruction a été close trois jours francs avant la date d'audience, en application de l'article R.613-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait mention de la situation particulière de l'intéressé, en exposant notamment qu'il a été placé en garde à vue pour " violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 11 juin 2025, M. A...

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B, qui confirme ses écritures en insistant sur le caractère exorbitant du droit du détenu et sur l'urgence ; en outre, l'évasion de garde-à-vue de M.

Le 11 décembre 2022, elle a été interpelée et placée en garde à vue pour des faits de violences volontaires avec arme par conjoint.

C a vu son isolement être prolongé une première fois dans cet établissement par une décision du 16 octobre 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, M. A...

B, ressortissant albanais né le 13 avril 2002, a été placé en garde à vue le 10 juin 2022 par les services de police de Metz pour recel de vol et port d'arme.

à l'ordre public que son comportement constitue pour décider de l'assigner à résidence alors qu'il n'a jamais été condamné et n'a pas été mis en examen à l'issue de sa garde-à-vue

Le 28 novembre 2023, il a été placé en garde à vue et s'est vu notifier une obligation de quitter le territoire français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le Garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête Il soutient qu’aucuns des moyens soulevés n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente. 6.

A... faisait l’objet pour une durée de deux ans, après que ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol avec violence en réunion et port d’arme.

La procédure a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le 14 juin 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de conduite sans permis de conduire.

C D, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A a fait l'objet d'un placement en garde à vue et a été entendu sur sa situation administrative.

de retour pendant une durée de trois ans et a fixé le pays de destination.