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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402833_20250401
1 avril 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé B. A Le président, signé O.
DTA_2500041_20250617
17 juin 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.
DTA_2300652_20250304
4 mars 2025
Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, B. ALIBERT Le président-rapporteur, O.
DTA_2300972_20250128
28 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Choffrut représentant la caisse des écoles de la commune de Gueux.
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Mme G.
DTA_2303414_20260512
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205928_20250331
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
DTA_2403133_20250922
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402212_20250922
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2405136_20250922
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2406607_20251205
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600313_20260422
22 avril 2026
F... demandent de constater officiellement les fautes commises lors du contrôle de la légalité des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Moorea-Maiao.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520330_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Moreira de Carvalho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet
3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
D A et non les SARL Masha et Vamasha, qui sont les exploitantes de l'enseigne Mooréa, M.
DTA_2401932_20251205
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Magistrat PATER
DTA_2401177_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea
DTA_2500749_20250922
Albaret Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507027_20251201
Albaret
ORTA_2508453_20251201
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