Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100811_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2019, dernière année d'exploitation, doit être considérée comme la valeur de référence permettant de calculer le gain manqué, l'année 2018 étant exceptionnelle, et le déficit ponctuel constaté ayant contribué
Source officielle5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé les distributions litigieuses entre les mains de M. et Mme A au titre de l'année 2014.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405821_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’espèce, la requérante ne produit aucune pièce au titre de l’année 2014 et se borne à produire pour l’année 2015, la copie d’un visa Schengen illisible, pour l’année 2016, une feuille de soins datée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300433_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le rectorat de l'académie de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503830_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Sabatier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2204152_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200449_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Bancel, représentant la société Novundi Finance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101704_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2101312_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sabatier, rapporteur public ; - et les observations des représentants de la caisse d'allocations familiales et du conseil départemental de la Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101125_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308845_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2308846_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403550_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut à l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision
Source officielle7ème chambre
DTA_2309386_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme F E épouse A D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal :
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602356_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., qui précise notamment avoir pris une « année sabbatique » dans le cadre de ses études au cours de l’année scolaire 2025/2026 et ne plus résider dans l’appartement qu’il louait à Amiens dans le cadre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201094_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100887_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 60
SABATER-GOMEZ, Anne
20/12/2024
Voir →
ANADOM35, SABATER-GOMEZ, Anne
23/07/2021
Voir →
SABATERY, Cécilia Anne, BRASSELET
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2009
Voir →