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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2303071_20250825
25 août 2025
Il résulte des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, d'une part, et des articles L. 1142-7, R. 1142-13 et R. 1142-19 et suivants du code de la santé publique
JU-3ème chambre
DTA_2106290_20231228
28 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2303451_20251127
27 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (…) est : / a) Le maire
8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2. ". 11.
DTA_2103324_20220726
DTA_2103951_20220726
Reconduite à la frontière
DTA_2503624_20250717
Aux termes de l'article 51 de la Charte : " 1.
1ère Chambre
DTA_2306220_20251212
12 décembre 2025
H... et de la commune de Chaville la somme globale de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2301562_20260417
17 avril 2026
définies à l’article 36 du CCAG-PI. 6.
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301561_20250606
6 juin 2025
Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.
DTA_2300473_20250606
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003514_20231026
26 octobre 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
DTA_2303981_20251010
10 octobre 2025
4ème Chambre
DTA_2006113_20230411
11 avril 2023
Par une ordonnance du 14 octobre 2022, a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.
DTA_2010482_20230321
21 mars 2023
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
A B, et du BET Tiercelin une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2120939_20231220
20 décembre 2023
la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens.
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