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840 résultats pour « Auger-Fagbemi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2403906_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

générales du PLUi ; - il est irrégulier dès lors qu’il n’a pas été précédé de la consultation des services compétents des routes du département ; - le projet méconnaît l’article 12 du règlement de zone AUH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300138_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

nouvelles règles d’urbanisme intervenues à la suite des modifications du plan local d'urbanisme (PLU) les 1er septembre 2016 et 3 juillet 2018 dès lors que le projet est désormais situé en zone à urbaniser AUe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521545_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5, 26 et 29 décembre 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Augier, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507045_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 octobre 2025 la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Augier, s’associe aux conclusions de la requête présentée par Union Solidaires 34 et autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300943_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

l'article 1AUG 6 du même règlement n'est pas assurée ; les abattages prévus sur l'ensemble du projet d'aménagement ne respectent pas plus cette exigence ; - le projet méconnaît les exigences de l'article 1 AUG

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303124_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le règlement du plan local d’urbanisme de la communauté de communes Lintercom – Lisieux – Pays d’Auge – Normandie prévoit, dans sa version applicable au litige, que sont autorisées en zone N, sous réserve

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303322_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B est fixée lieu-dit la Bertonnière à Augé, soit à 10 kilomètres environ de la brigade de gendarmerie, et que n'étant pas titulaire du permis de conduire, l'intéressé ne dispose d'aucun moyen de locomotion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201490_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

formée hors du délai de deux mois prévu à l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les moyens tirés de la méconnaissance des article AU6

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210029_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre, le fait que ces parcelles étaient classées en zone " AU2 " dans le précédent document d'urbanisme est sans incidence sur la légalité de ce classement dès lors qu'il n'existe aucun droit au maintien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204009_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Toutefois, la condition d’ouverture à l’urbanisation de tout ou partie de la zone AUoc2, prévue par l’article AU2 du règlement du PLU, tenant à la réalisation d’au moins une partie des équipements internes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206606_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sur les frais liés auB...gongang Nganso ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 %, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002477_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Enfin, les circonstances que lesdites parcelles étaient classées en zone AUE du PLU de 2011 et que des secteurs alentours soient classés en zone constructible en dépit du risque inondation pesant sur les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003627_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

lots destinés à de l'habitat individuel et un lot de 6 logements collectifs sociaux sur un terrain situé au lieu-dit " La Dame ", cadastré section AK numéro de parcelles 49, 60, 127a et 135, en zone 1 AUd

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206077_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En second lieu, le maire a opposé au projet les dispositions de l'article AUa 3 du plan local d'urbanisme aux termes desquelles : " Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102188_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la commune de Mesnils-sur-Iton s'est fondé sur la circonstance que le projet qui prévoit l'installation d'une antenne de radiotéléphonie d'une hauteur de 36 mètres, se situe à proximité de la zone AUC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405773_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme C B et de sa famille, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300340_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

pédicures-podologues de Normandie l'autorisation de créer un cabinet secondaire dans un centre de soins pluridisciplinaire situé à Urou-et-Crennes, commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121060_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

16 B0015 délivrés en date du 14 septembre 2016 sont entachés d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit dans la mesure où ils se fondent sur l'article 3 du règlement du PLU relatif à la zone AU1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102029_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

forme d'opérations de construction ou d'aménagement. () / La zone UA est divisée en secteurs pour tenir compte des vocations respectives et des échéances probables d'ouverture à l'urbanisation : / -1 AUe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101945_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

zone agricole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de la commune ; - la délibération contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le classement en zones AU3

Source officielle

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