Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402338_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Bertrand Marrion, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408078_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial, exerçait les fonctions d'encadrant de proximité au lycée Louis Bertrand de Briey (54).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303880_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309127_20240205
5 février 2024
5 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, l'union départementale CFTC du Bas-Rhin et la fédération des syndicats CFTC-CSFV (commerce, services et force de vente), représentées par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523155_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511440_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511512_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507417_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Julien Bertrand ", conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet notamment de signer tous arrêtés, décision, documents et correspondances en toutes matières
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la rectrice de l'académie sur sa demande de reclassement formulée le 28 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la fédération française d'équitation (FFE), représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504721_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504728_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009570_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2021 et 22 octobre 2022, le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, représenté par son président en exercice et par Me Bertrand, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203001_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleJU4
DTA_2202466_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Belgrand demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2104874_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2100826_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :
Source officiellePage 30 sur 88