CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
: - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte au Berger
DTA_2401184_20240503
DTA_2401190_20240503
DTA_2401198_20240503
DTA_2401201_20240503
DTA_2401202_20240503
4ème Chambre
DTA_2300040_20260331
31 mars 2026
B... a déposé un permis de construire afin de créer une bergerie pour diversifier son activité et mettre en valeur ses terres.
DTA_2012365_20231122
22 novembre 2023
juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert
3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.
JUGE UNIQUE
DTA_2400465_20250708
8 juillet 2025
public fluvial et maritime ; - en vertu de l'article 24 de la délibération n° 2004-34 précitée, la propriété du contrevenant est grevée d'une servitude de curage de 5 mètres de large le long des berges
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530057_20251029
29 octobre 2025
A... représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505546_20250812
12 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
ORTA_2502260_20250515
15 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600522_20260211
11 février 2026
Mayotte depuis 2017, y a été scolarisée de 2017 à 2023 mais n’a pu valider son baccalauréat pour des raisons de santé ; le rectorat lui a refusé la possibilité de redoubler ; elle vit chez sa sœur et son beau-frère
Eloignement urgent
DTA_2404306_20240801
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407290_20240725
25 juillet 2024
administrative : 1°) d'ordonner à l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux " Huveaune-Côtiers-Aygalades " (EPAGE HuCA) de présenter un plan d'action chiffré de remise en état des berges
DTA_2407292_20240725
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Métropole Aix-Marseille Provence de présenter un plan d'action chiffré de remise en état des berges
DTA_2408613_20240917
17 septembre 2024
demande au juge des référés de suspendre le permis de construire tacite n° PC 013 097 23 S 0029 par lequel le maire de la commune de Saint Martin de Crau a autorisé le GAEC des Bedigues à construire une bergerie
ORTA_2303701_20250605
5 juin 2025
ORTA_2306172_20250718
18 juillet 2025
Page 30 sur 1328