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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105720_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Callot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente- rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203172_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née le 23 juin 1979, est secrétaire administrative affectée au centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105853_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105857_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me De Rivaz, représentant M. B, - et les observations de Me Senegas, représentant GAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105865_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104166_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402278_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, F. DOULAT Le président, J-P WYSSLa greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408257_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Meierhams pour la commune d’Ampuis et de Me Florent pour la société Transalp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sabadel représentant le GCS de restauration Vienne-Beaurepaire et de Me Lejeune représentant la société Sodexo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300146_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312408_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400898_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Calo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
, la mer territoriale et les eaux intérieures des îles Saint Paul et Amsterdam, ainsi que la décision n°2022-05 du même jour portant attribution de quotas de captures de langouste de Saint-Paul, de cabots
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509981_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Seine à Paris, doit s'analyser comme tendant à la suspension de la décision de la Ville de Paris d'exécuter des travaux publics de rénovation de la chaussée sur les rues de Seine, de Buci et Jacques Caillot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502867_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A saisit le juge des référés d'un recours contre la pièce n° 1462303 dans l'affaire " Cabot venant aux droits / A B ", et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2107644_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission d'examiner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2023, le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, représenté par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 30 sur 107