Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Une note en délibéré a été enregistrée le 26 juin 2025 pour le préfet du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est praticien hospitalier au sein des hôpitaux universitaires de Colmar.

Carrier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

destinations et sous-destinations admises avec limitations dans la zone N du PLUi : « Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation forestière (…) / dans le périmètre carrier

Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B..., absent. Considérant ce qui suit : M.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre

Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, Roger Sondag, Jules Blondeau et Cour de la Brasserie

Sur demande de la commune de Saint-Denis, le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) s'est rendu sur les lieux dès le 17 janvier 2024 pour établir un premier diagnostic des risques.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler le blâme qui lui a été infligé et la décision par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cartier, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521