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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000422_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501556_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel (…) ou devant le président de cette chambre ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel (…) ou devant le président de cette chambre ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302472_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301799_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des courriers des 12 mai 2023 et 7 octobre 2025, le greffe du tribunal a demandé au conseil de la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme d’indiquer si M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1902515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A demande au tribunal de réformer l'attestation d'employeur établie le 25 mai 2018 par la chambre des métiers et de l'artisanat des Pays-de-la-Loire. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205906_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B, directrice d'hôpital, a été détachée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur du 1er septembre 2017 au 30 août 2020 en qualité de magistrat financier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106883_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, de sorte que son placement en chambre individuelle ne relève pas d’un choix de sa part.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les services accomplis au sein de la chambre de commerce et d'industrie sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne privée ou publique d'accueil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400048_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Taoumi, représentant la chambre de commerce et d’industrie de la région Guyane.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308682_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte du 29 octobre 2013, la SCI Chabrier a levé l'option du contrat de crédit-bail portant sur l'immeuble d'exploitation qu'elle donnait en sous-location.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508332_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. (…) / Les décisions du procureur de la République sont susceptibles de recours devant le président de la chambre de l'instruction. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a occupé le poste d’attachée technique au sein de la chambre des métiers et de l’artisanat de Normandie du 22 mars 2010 au 20 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104437_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un acte enregistré le 14 novembre 2022, la chambre syndicale départementale des buralistes du Loiret et Mme D déclarent se désister de leur requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis n°2024-0153 de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301340_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des courriers des 12 mai 2023 et 31 octobre 2025, le greffe du tribunal a demandé au conseil de la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme d’indiquer si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205465_20220830
30 août 2022
30 août 2022
en remplacement d'un membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305258_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A demande au tribunal de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France à lui verser une somme de 180 000 euros en indemnisation des préjudices résultant de son licenciement
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