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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200790_20250506
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'ensemble immobilier ayant fait l'objet de la préemption est composé d'un château à rénover, le château de Coyol, de diverses dépendances à caractère de bâtiments
2 ème Chambre
DTA_2102719_20230511
11 mai 2023
D est située entre la rue des chantepleuriers, au nord, et la rue du château, au sud.
2ème Chambre
DTA_2205315_20260114
14 janvier 2026
suivante : Par un jugement avant dire droit du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis sur la requête de la SAS Château
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405022_20250228
28 février 2025
Trois Lacs de prendre toute mesure utile pour mettre un terme à la situation de danger que représente la circulation des véhicules sur la route départementale 176 à proximité des piliers d'entrée du château
1ère chambre
DTA_2301421_20250516
16 mai 2025
et du patrimoine archéologique, le ou les responsables d'une installation illégale de déchets inertes, ou à défaut le propriétaire du terrain, situé sur le territoire de la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert
5ème Chambre
DTA_2301762_20251030
30 octobre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison du local qu’elle exploite situé 790 avenue Joël Pinon à Onet-Le-Château
3ème Chambre
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
château bâtiment I, le syndicat secondaire château bâtiment Q, Mme I E, Mme M H et M.
7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Groupe B occupe le château de Valdonne pour un loyer de 10 000 euros par mois.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403449_20250224
24 février 2025
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
syndicat départemental des services de santé et services sociaux CFDT de la Nièvre demande à la juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'EHPAD Château
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307290_20231214
14 décembre 2023
enregistrée le 11 décembre 2023, la commune de Fraïssé-Cabardès (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé 1, rue du Château
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300015_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B déclare former un recours contentieux contre la décision par laquelle le maire de Le Château-d'Almenêches (Orne), agissant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519096_20251124
24 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Relais et Châteaux Entreprise SAS est transmis au tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416604_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la société ANDOUILLERIE DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
ORTA_1421694_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société CHATEAU 25, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
ORTA_1423825_20251009
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société CHATEAU DE COGNAC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503061_20250620
20 juin 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le sol et le mur d'enceinte sud-est du château
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603349_20260302
2 mars 2026
Me Cuny, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située château
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
qu'il dispose bien d'un intérêt et d'une qualité pour agir dans la présente instance ; - que le risque de ruine du mur de soutènement bordant les copropriétés " Les jardins de l'Olivette " et " Château
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