Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne la zone bleu clair : S'agissant du classement en zone bleu clair : 11.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316465_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
opposer le fait qu'aucune dérogation n'a été accordée pour l'affectation dans ce collège ; -son fils a subi un préjudice moral et psychologique puisqu'il a fait l'objet de harcèlement dans le collège Claude
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS Clair et Net a déposé une offre notamment pour les lots 1 (étanchéité) et 7 (serrurerie-mobilier urbain).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 17 rue Claude Monet à Garges-lès-Gonesse (95140) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102115_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Hérouville-Saint-Clair conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500698_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
211-9-3, dans deux départements, de l'une ou plusieurs des compétences suivantes :(…)8 °Des actions en responsabilité médicale ; » Après avoir subi une opération au sein de la clinique des Eaux-Claires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400316_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A K, l'association Clairement Fontaine-lès-Dijon, Mme L N, M. P I, Mme M F, Mme C Q, Mme G H, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303340_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303341_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303429_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302379_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308861_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309274_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A D et de Mme B C, ainsi que de tous occupants de leurs chefs, de l'immeuble situé 21 avenue Claude Debussy - appartement 741 - au Mans ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305242_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305374_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301690_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504945_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 43 rue de la Claire
Source officiellePage 30 sur 944